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CUMUL EMPLOI-CHOMAGE - Bientôt remis en cause ?

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CUMUL EMPLOI-CHOMAGE - Bientôt remis en cause ?

Message  IDEFIX le 24/5/2018, 06:07

Le Télégramme, 23/05/18

Travailler un peu et recevoir une allocation chômage ? C’est le cas de près de 800 000 personnes chaque mois, souvent des femmes et des seniors. Une possibilité ouverte pour inciter à la reprise d’activité que le gouvernement n’exclut pas de retoucher, au grand dam des syndicats.

Le projet de loi « avenir professionnel », qui arrive au Parlement, réforme notamment l’assurance chômage. Dans un de ses articles, il prévoit que le gouvernement puisse changer, par décret, les règles du « cumul emploi-chômage » concernant les chômeurs exerçant une activité réduite.

à lire sur le sujet
Apprentissage, chômage. Ce que contient le projet de loi

Jamais évoquée par l’exécutif avec les partenaires sociaux - ni dans le programme du candidat Macron -, cette idée sortie à la dernière minute a hérissé les syndicats. Fin avril, la CFDT a demandé son retrait car, pour elle, « dans un marché du travail encore fragile », le dispositif permet « d’occuper un emploi, même peu rémunéré, plutôt que de rester au chômage ».

Depuis la crise de 2008, le nombre de demandeurs d’emploi en activité a doublé. Selon les chiffres de l’Unédic, qui gère le régime d’assurance chômage, au troisième trimestre 2017, 1,59 million de demandeurs d’emplois indemnisables travaillaient en moyenne chaque mois, parmi lesquels 790 000 touchaient effectivement une indemnisation. Il s’agissait par exemple d’intérimaires ou d’assistantes maternelles, sachant que la situation touche particulièrement des femmes et des seniors.

Sur le fond, cette possibilité de cumuler divise. Tremplin pour sortir du chômage ou subvention à un travail précaire grandissant, grevant les finances de l’assurance chômage au profit de certaines entreprises ? Plusieurs études compilées et diffusées par Pôle emploi en 2016 relevaient en tout cas que ce dispositif « constitue un moyen de subvenir à leurs besoins primaires ».


Le dispositif remanié il y a un an

À l’occasion de la dernière convention d’assurance chômage conclue au printemps 2017 et entrée en vigueur à l’automne, les partenaires sociaux ont revu les règles de calcul pour gommer certains effets d’aubaine. Par exemple, quelqu’un enchaînant des contrats de moins d’une semaine pouvait avoir un revenu supérieur à quelqu’un travaillant sur des contrats d’une durée plus longue. « C’est un peu bête de remettre en cause un dispositif » qui a été remanié il y a moins d’un an, regrette Éric Courpotin (CFTC).

La dernière mouture du projet de loi a été modifiée après l’avis du Conseil d’État. La possibilité d’intervenir par un décret sera possible entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2020. Au préalable, syndicats et patronat devront avoir fait le bilan de cette mesure, et négocié de nouvelles règles le cas échéant.



Devant les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, Michel Beaugas (FO) a expliqué mercredi qu’il serait « dangereux de revoir ces règles ». Le gouvernement « veut trouver 500 millions d’euros pour financer les mesures sur les démissionnaires et les indépendants », décrypte-t-il. Si le gouvernement décide de retoucher à ce système, « celles qui vont payer, ce sont les assistantes maternelles », craint Michel Beaugas.


Des sommes parfois versées à tort

La CGT, seul syndicat à ne pas avoir signé la dernière convention Unédic, est elle aussi critique et craint au global une baisse des droits. Par ailleurs, les règles de calcul complexes génèrent parfois des erreurs. La question du « cumul emploi-chômage » est imbriquée avec le phénomène des « indus » de Pôle emploi, c’est-à-dire des sommes versées à tort à des demandeurs d’emploi, essentiellement ceux qui ont une activité réduite précisément. Pour l’année 2017, ces sommes représentent un milliard d’euros, un chiffre en forte hausse d’après l’Unédic. Un groupe de travail formé par l’Unédic et Pôle emploi a déjà dressé des pistes et continue de plancher sur ce sujet.
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Re: CUMUL EMPLOI-CHOMAGE - Bientôt remis en cause ?

Message  efe le 25/5/2018, 18:07

ça ne sent pas bon tout ça Twisted Evil

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Re: CUMUL EMPLOI-CHOMAGE - Bientôt remis en cause ?

Message  IDEFIX le 25/5/2018, 20:11

Non ! Et dans la même série, article des Echos de cette semaine... pale


Prime d'activité : le gouvernement veut réduire la facture

La prime d'activité complément revenu ciblant travailleurs pauvres modestes.
La prime d'activité est un complément de revenu ciblant les travailleurs pauvres et modestes. - Wilfried MAISY/REA
L'exécutif travaille à une refonte de la prime d'activité dont le coût s'accroît fortement. Un chantier compliqué, alors que la revalorisation de 50 % de cette prime était l'une des mesures sociales phares du candidat Macron.

Baisser les dépenses liées à la sphère sociale, certes, mais lesquelles ? La question agite le gouvernement, au point que ce qu'on appelait des « couacs » dans le vieux monde commencent à se faire entendre. Gérald Darmanin s'est ainsi démarqué de son voisin de Bercy, Bruno La Maire, qui avait appelé dimanche à « réduire la politique sociale sur l'emploi » . « On a le droit d'avoir des sensibilités différentes », a estimé le ministre de l'Action et des Comptes publics ce mercredi sur BFMTV-RMC, ajoutant qu'il « ne faut pas toucher aux prestations sociales individuelles ». Ce qui ne l'empêche pas de faire à son tour des propositions pour réduire les dépenses du domaine social, clairement identifiées par l'exécutif comme une piste prioritaire pour dégager les économies promises .

C'est désormais la prime d'activité - ce complément de revenu ciblant les travailleurs pauvres et modestes - qui fait figure de nouvelle cible. « Il faut la réformer », a expliqué Gérald Darmanin, regrettant qu'elle conduise parfois les entreprises « à ne pas augmenter les salaires ». En réalité, c'est surtout le coût galopant du dispositif - fusion de l'ancienne prime pour l'emploi et du RSA activité - qui inquiète le gouvernement.
Baisser le montant global

Quand il avait été mis en place en 2016, celui-ci concernait 2,3 millions de personnes pour un coût global de 4,7 milliards d'euros. Mais ce dernier est déjà passé à 5,3 milliards en 2017, selon la Cour des comptes, chiffre qui devrait passer à 5,8 milliards cette année et dépasser de 420 millions le budget prévu souligne les magistrats financiers.

Le dispositif, qui avait été pensé pour éviter au maximum les non-recours, affiche un succès certain de ce point de vue : son nombre d'allocataires devrait atteindre 2,8 millions en 2021 selon la Cour des comptes. « Le problème de la prime d'activité telle qu'elle est calibrée, c'est que la dynamique de l'activité économique n'empêche pas une hausse des sommes distribuées », explique une source gouvernementale. Voilà pourquoi Gérald Darmanin veut faire « baisser le montant global ».
Revoir les critères d'attribution ?

Problème, Emmanuel Macron avait fait de la revalorisation de cette prime d'activité un des marqueurs sociaux de sa campagne. Celle-ci doit augmenter de 50 % sur le quinquennat soit 80 euros en plus par mois au niveau du SMIC, avec une première augmentation de 20 euros prévue en octobre .

Comment faire alors pour réduire la facture ? « Il n'y a pas d'objectif budgétaire à ce stade, cela peut passer par un étalement des revalorisations prévues dans les prochaines années ou par une reconfiguration du barème pour recentrer la prime », explique un bon connaisseur du dossier. Interrogé, Gérald Darmanin a parlé de revoir les critères d'attribution pour les rendre « plus sérieux, plus efficaces ». Depuis plusieurs mois, l'exécutif laisse d'ailleurs entendre qu'il veut recentrer la prime d'activité sur les travailleurs très proches du SMIC.
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