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Contrôle des DE sauce Jupiter

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Contrôle des DE sauce Jupiter

Message  efe le 31/12/2017, 07:38

Citée par «le Canard enchaîné», une note du ministère du Travail confirme les projets d'Emmanuel Macron, qui avait promis durant sa campagne un contrôle «drastique» des inscrits à Pôle Emploi.



  •  Le gouvernement va renforcer le contrôle des chômeurs (comme l'avait promis Macron)


Il l’avait promis, il va le faire : le gouvernement se prépare à renforcer le contrôle des inscrits à Pôle Emploi. Dévoilée ce mercredi par le Canard enchaîné, une note interne du ministère du Travail donne les contours de cette réforme. Censée encourager le retour à l’emploi, la mesure est déjà promise à une belle controverse… Si tant est qu’elle soit appliquée en l’état. Décryptage.

Que prévoit le gouvernement ?


Contacté par Libération, le ministère du Travail refuse de commenter «des documents publiés par la presse», tout en annonçant des propositions «dans les semaines qui viennent». L’exécutif doit présenter une réforme plus générale de l’assurance chômage, notamment pour ouvrir celle-ci aux indépendants et à certains salariés démissionnaires.

Si les détails doivent encore être confirmés, le principe d’un renforcement des contrôles n’a rien d’une surprise. Le programme d’Emmanuel Macron évoquait bien un «contrôle accru de la recherche d’emploi», selon des modalités proches du projet dévoilé mercredi : «Si plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualification sont refusés, ou que l’intensité de la recherche d’emploi est insuffisante, alors les allocations seront suspendues», pouvait-on lire dans ce programme. Dans un entretien aux Echos, en février, le candidat évoquait lui-même un contrôle «drastique».

Enfin, dans un document d’orientation adressé mi-décembre aux partenaires sociaux et fixant le cadre des réformes à venir, l’exécutif évoquait «une réforme du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent».

Que changerait la réforme ?


L’exécutif ne part pas de rien : des dispositifs de contrôle et de sanction existent déjà à Pôle Emploi. En cas de recherche insuffisante ou de refus de formation, le demandeur d’emploi peut déjà voir son indemnisation réduite de 20% pendant deux à six mois. En cas de récidive, l’allocation baisse de 50% pendant deux à six mois, et peut même être définitivement supprimée. Deux refus d’une offre raisonnable d’emploi entraînent une suspension de deux mois ; celle-ci court de deux à six mois en cas de nouveau refus, et peut aller jusqu’à la suppression définitive. Le projet du gouvernement représente donc bien un durcissement, sauf sur le sujet des absences aux convocations.

Reste à savoir si le projet en question sera appliqué tel quel. La chose est loin d’être acquise. Le gouvernement a en effet invité, mi-décembre, syndicats et patronat à négocier entre eux sur la future réforme de l’assurance chômage. Tout en fixant le cadre de la discussion, et ses grands objectifs, l’exécutif s’engage ainsi à prendre en compte l’avis des partenaires sociaux. Ses propositions devraient être bien reçues par le Medef, dont le président Pierre Gattaz avait souhaité en octobre un «contrôle journalier ou hebdomadaire» des demandeurs d’emploi. Les organisations de salariés devraient se montrer nettement moins enthousiastes. Dès lors, la note ministérielle pourrait bien représenter une première base de travail, plutôt qu’une réforme prête à l’emploi.

Quel bilan du contrôle des chômeurs ?


Depuis 2015, le contrôle des demandeurs d’emploi est l’affaire d’équipes spécialisées au sein de Pôle Emploi, distinctes des conseillers en charge du suivi quotidien des dossiers. Un premier bilan de ces contrôles a été dévoilé début novembre : selon lui, 86% des chômeurs inscrits s’acquittaient convenablement de leurs obligations, les 14% restant ayant été radiés en cours de route. Parmi ces derniers, seuls 40% étaient indemnisés, 23% relevant du régime de solidarité et 36% ne touchant rien. De quoi relativiser un phénomène parfois évoqué en termes fantaisistes par certains politiques. «La liberté, ce n’est pas de bénéficier des allocations chômage pour partir deux ans en vacances», avait ainsi lancé en octobre le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

«L’objectif des équipes de contrôle, ce n’est pas seulement de radier, c’est aussi de remotiver, remettre en selle des demandeurs d’emploi qui perdent pied, souligne Michel Breuvart, cadre du syndicat SNU-FSU de Pôle Emploi. Si les nouveaux contrôles ont la même démarche, ça peut s’entendre. Si la finalité est de radier, on ne sera pas d’accord. Il y a un fantasme autour des offres d’emploi rejetées, alimenté par ces employeurs qui recherchent en vain le mouton à cinq pattes, à la fois très qualifié, pas cher et souple sur les horaires. La réalité, c’est que 92% des offres sont des contrats de moins de six mois.»

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Re: Contrôle des DE sauce Jupiter

Message  manu le 3/1/2018, 12:05

efe a écrit:[h2]
[/list]


le demandeur d’emploi peut déjà voir son indemnisation réduite de 20% pendant deux à six mois. En cas de récidive, l’allocation baisse de 50% pendant deux à six mois, et peut même être définitivement supprimée. Deux refus d’une offre raisonnable d’emploi entraînent une suspension de deux mois ; celle-ci court de deux à six mois en cas de nouveau refus, et peut aller jusqu’à la suppression définitive. Le projet du gouvernement représente donc bien un durcissement, sauf sur le sujet des absences aux convocations.

[/i]

Peuf !!! Quand on voit les explications bidons données sur la gestion de la liste et reprises en boucle par tous les journalistes pendant les fêtes, on peut se demander ce qui est vrai dans ces articles.
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Et quand Penicaud réinvente le PPAE et l’appelle feuille de route.

Message  manu le 7/1/2018, 18:49

La ministre du Travail a dénoncé, dimanche sur Europe 1, la "toute petite minorité de fraudeurs" aux assurances chômage. "Cela rejaillit négativement sur tous", a-t-elle regretté.
INTERVIEW
Une note qui pourrait émaner de son cabinet avait rallumé la polémique, avant les fêtes, sur la fraude à l'assurance chômage. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a tenu à mettre les choses au clair dans Le Grand Rendez-Vous d'Europe 1 avec CNews et Les Echos, dimanche. "Aujourd'hui, il y a 2,7 millions de demandeurs d'emploi. Il est très clair que l'immense majorité n'a qu'un but, un désir, c'est de trouver un emploi", a-t-elle martelé. "La petite minorité de fraudeurs profite d'un système. Même si c'est une toute petite minorité, cela rejaillit négativement sur tous. Il n'y a [donc] aucune raison que les rares fraudeurs, on les laisse tranquille."

14% de fraudeurs. La ministre a précisé que ces fraudeurs étaient les personnes qui touchaient l'assurance chômage alors qu'elles n'avaient a priori aucun problème de compétences, de recherche d'emploi, ni de difficultés personnelles qui pourraient expliquer qu'elles ne se réinsèrent pas rapidement sur le marché du travail. Combien sont-elles ? Difficile à dire. L'an dernier, Pôle emploi a réalisé un contrôle sur 270.000 demandeurs d'emploi. "Il y avait 14%" de fraudeurs alors, a précisé Muriel Pénicaud.

Une "feuille de route" pour motiver les demandeurs d'emploi. Concernant le "rapport mensuel" que les demandeurs d'emploi auraient à fournir, selon la note publiée dans la presse, Muriel Pénicaud a précisé qu'il s'agissait d'une "feuille de route, pas un rapport administratif". S'appuyant sur le contrôle de Pôle emploi, la ministre a expliqué qu'il avait permis de mettre en lumière "une partie" des demandeurs d'emploi qui "sont découragés, ne font plus de recherches". "Parce qu'ils ne savaient pas comment faire et se sentaient seuls. Le fait qu'il y ait une feuille de route définie, ça peut être l'occasion d'activer plus tôt" les recherches et la réinsertion professionnelle.

Un peu pénible ces politiques qui réinventent sans arrêt l'eau chaude Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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Source blog Abhervé

Message  manu le 21/1/2018, 12:30

SOCIAL À quoi sert le contrôle des chômeurs ?
DIDIER DEMAZIÈRE 15/01/2018

Le contrôle des chômeurs s’invite régulièrement dans le débat public. C’est le cas en France à l’occasion de la réflexion gouvernementale sur le renforcement du contrôle de la recherche d’emploi. Cette question polarise les opinions : pour les uns cette politique est souhaitable car elle favorise un retour plus rapide à l’emploi et permet une chasse aux fraudeurs ; pour les autres elle est erronée car l’action publique doit être focalisée sur le soutien aux chômeurs et éviter tout risque de stigmatisation de ces victimes de la pénurie d’emplois.

Que sait-on des dispositifs de contrôle et de sanctions ? Quelle est leur efficacité sur l’accès à l’emploi ? Quelles sont leurs conséquences, voulues ou non ? Finalement, quelle est leur légitimité ?

Les chômeurs ont toujours été contrôlés
La notion de recherche d’emploi joue un rôle central dans la naissance du chômage et sa différenciation par rapport à la pauvreté, au tournant des XIXe et XXe siècles. Pour être reconnu comme chômeur il n’est pas suffisant d’être sans emploi, il faut manifester sa volonté de travailler. Dès lors, comment apprécier cette volonté, mesurer sa force, estimer sa sincérité ? Comment trier entre les chômeurs involontaires et désireux de travailler, et les fainéants, paresseux ou profiteurs ? Avec les premières institutions de placement et d’indemnisation, c’est l’obligation de recherche un emploi qui devient l’élément clé : tout chômeur a le devoir de rechercher un emploi, est soumis à des contrôles, et subit éventuellement des sanctions, variables selon les époques.

Le code du travail définit les droits et les devoirs des chômeurs Twitter
La situation actuelle n’est pas différente : le code du travail définit les droits et les devoirs des chômeurs. Les droits sont conçus pour protéger ceux qui connaissent une situation peu enviable et dévalorisée ; ils consistent en un soutien institutionnel en vue de faciliter l’accès à l’emploi et en une indemnisation du préjudice (qui ne couvre qu’un peu plus de la moitié des chômeurs inscrits à Pôle emploi). Les devoirs sont définis comme une contrepartie de cette protection ; ils imposent des obligations exigibles et vérifiables de recherche d’emploi, et de réponse aux convocations. La tendance contemporaine, soutenue par la stratégie européenne pour l’emploi, est à l’activation des chômeurs, au renforcement de leurs obligations, des contrôles comme des sanctions. Les expériences des chômeurs en sont transformées, et la recherche d’emploi tend à envahir et supplanter le chômage.

Dans une agence Pôle emploi (Chennevières-sur-Marne). Pôle emploi/Flickr

Les formes de contrôles sont très variées en Europe
Le contrôle des chômeurs est une constante historique, qui répond au soupçon d’immoralité ou de fraude à l’égard de ceux qui vivent de la protection sociale. Mais comment contrôler, et avec quelle intensité ? Comment définir un équilibre entre devoirs et droits ? Les exemples européens montrent qu’il n’existe pas de consensus sur cet équilibre, par de convergence dans le calibrage des contrôles et les sanctions. Le rapport entre devoirs et droits est affaire de préférences, de valeurs, d’idéologies, d’appréciations, qui varient selon les individus, les groupes sociaux, les époques, les sociétés et leurs politiques de lutte contre le chômage.

Chaque pays a son système spécifique, les conditions d’indemnisation (couverture des chômeurs, calcul du montant des allocations, durée de versement) étant elles-mêmes différentes. La Grande-Bretagne a un dispositif très strict, combinant un engagement écrit du chômeur indemnisé précisant les démarches qu’il doit faire et le nombre d’heures qu’il doit y consacrer chaque semaine, un contrôle des preuves de recherche d’emploi lors d’entretiens bimensuels avec un conseiller, et un arrêt du versement des allocations en cas de manquement sans « bonne raison ». Ce système a entraîné le non-versement de 132 millions de livres (environ 150 millions d’euros) d’allocations en 2015, selon un rapport officiel.

L’obligation de produire des preuves d’une recherche active d’emploi est commune à tous les pays Twitter
En Allemagne, les chômeurs signent un « contrat d’insertion » définissant leurs obligations de façon moins précise, et prévoyant des sanctions, modulées selon des paramètres comme l’âge ou la durée de chômage. Au Portugal, les chômeurs indemnisés ont des obligations assez lâches : prouver qu’ils cherchent activement un emploi, accepter un poste convenable (en référence à leur ancien emploi) ou suivre une formation professionnelle correspondant à leur profil. En cas de non-respect de ces règles, ils risquent de perdre leurs indemnités.

L’obligation de produire des preuves d’une recherche active d’emploi est commune à tous les pays. Mais ce qui est exigible peut être codifié ou non, formalisé dans un contrat ou non, détaillé ou non. La recherche active d’emploi est donc conçue de manière différente, et l’appréciation des manquements est très variable, tout comme la fréquence des opérations de contrôle (par entretien plus ou moins espacés, ou par vérification continue du compte en ligne du chômeur comme au Danemark). Les sanctions sont aussi hétérogènes, car le versement du revenu de remplacement peut être affecté de manière graduelle ou non, partielle ou non, provisoire ou définitive. De plus, les conseillers et agents des institutions de l’emploi ont des marges d’appréciation très différentes selon les pays, en termes de contrôle comme de sanctions.

Panneau en Belgique. fdecomite/Flickr, CC BY

L’efficacité du contrôle n’est pas établie
La mesure de l’efficacité du contrôle de la recherche d’emploi est délicate. La méthode habituelle consiste à comparer deux groupes de chômeurs, avant et après un changement de législation. Il s’agit de mesurer les effets sur les comportements de recherche d’emploi d’une menace, nouvelle, de sanction au regard d’une période où la menace était moindre : un contrôle accru active-t-il les chômeurs et les conduit-il à sortir du chômage ?
Le paradigme sous-jacent est celui d’une rationalité du chômeur, dont le système de préférences serait modifié par un renforcement des contrôles : pour éviter une sanction plus menaçante, il est incité à prospecter plus activement, à réduire ses prétentions professionnelles, et à abaisser son salaire de réservation en dessous duquel il n’est pas rationnel d’accepter un emploi.

Le paradigme sous-jacent est celui d’une rationalité du chômeur, dont le système de préférences serait modifié par un renforcement des contrôles Twitter
Il est malaisé de repérer des résultats convergents, conformes à cette modélisation. Il est en effet difficile d’identifier des situations permettant de comparer les comportements de recherche d’emploi avant et après un changement de règles de contrôle. Aussi les cas analysés sont disparates : ils portent sur des programmes très différents (sanction temporaire ou non, progressive ou non), sur des catégories de chômeurs hétérogènes (jeunes ou non, de courte durée ou non, avec ou sans diplôme) et concernent des contextes contrastés (marché du travail dynamique ou non, niveau élevé de chômage ou non).

Se dégage néanmoins une tendance à la réduction de la durée d’indemnisation et à l’accroissement des sorties du chômage. Cela signifie que le renforcement du contrôle a des effets. Mais pas qu’il est efficace, car les emplois obtenus sont souvent de faible qualité, et que l’accès à l’emploi n’est pas la seule voie de sortie, puisqu’un resserrement des contrôles provoque aussi – et parfois plus- des passages à l’inactivité. De même, l’intensification de la recherche qui est observée se résume souvent à un surcroît de démarches réalisées pour les besoins du contrôle et non dans l’espoir de décrocher enfin un emploi.

Dans une rue de Laon (02) en 2013. CHAMPARDENNAISAXONAIS/Flickr, CC BY-ND

Le contrôle pénalise les chômeurs en difficulté
D’autres approches, qui ne réduisent pas les comportements de recherche d’emploi à des arbitrages rationnels, montrent que l’intensification des contrôles a des effets différenciés et renforce les inégalités entre chômeurs. On sait de longue date que les chômeurs ne sont pas égaux face à la recherche d’emploi, d’abord parce que celle-ci est une activité dépendante de la durée de chômage.
Par définition, la recherche d’emploi expose à des échecs récurrents, et ceux-ci s’accumulent d’autant plus quand le chômage dure. Alors il devient difficile de maintenir ses efforts et d’entretenir sa motivation. À l’inverse les doutes se multiplient, les espérances de gains s’effondrent, le découragement s’installe parfois jusqu’au renoncement. Aussi les chômeurs de longue durée sont-ils vulnérables face au contrôle, alors qu’ils représentent plus de 40 % des chômeurs inscrits à Pôle emploi, et qu’ils ont une employabilité (probabilité d’accès à l’emploi) affaiblie et qui continue de se dégrader.

Les recherches d’emploi formelles mettent en lumière les carences ou lacunes, tels un âge élevé, une longue période de chômage, un parcours discontinu, une absence de diplôme, une origine ethnique Twitter
Le renforcement des contrôles pénalise aussi les chômeurs qui recherchent autrement, et ont des difficultés pour produire des preuves tangibles de recherche d’emploi. Les rares enquêtes qualitatives auprès de chômeurs radiés pour insuffisance de recherche d’emploi montrent que cette recherche d’emploi officielle n’est pas adaptée à tous les profils de chômeurs. Les démarches formelles permettent de mettre en valeur certaines qualités comme les diplômes, les expériences consistantes, les parcours cohérents, qui peuvent être aisément exhibées dans des CV et lettres de candidature. À l’inverse ces mêmes supports mettent en lumière les carences ou lacunes, tels un âge élevé, une longue période de chômage, un parcours discontinu, une absence de diplôme, une origine ethnique.
Une préférence pour les démarches informelles
Aussi les chômeurs confrontés à ces difficultés tendent à délaisser une recherche d’emploi inadaptée pour privilégier d’autres démarches, moins formelles : prospection directe, concentration sur des territoires limités, réalisation de dépannages ponctuels, acceptation de tâches à l’essai parfois sur un mode informel. Ils investissent des petits réseaux pour tenter d’y faire reconnaître d’autres qualités informelles, comme la fiabilité, la rapidité, la confiance. Cette recherche d’emploi ne peut guère être attestée, car elle laisse peu de traces tangibles et qu’elle débouche parfois sur des petits jobs informels. Les chômeurs les moins employables ou stigmatisés par les méthodes de la recherche d’emploi formelle sont ainsi désavantagés par le renforcement des contrôles.

Les chômeurs en difficultés tendent à privilégier la prospection directe, la concentration sur des territoires limités, la réalisation de dépannages ponctuels... Twitter
Aussi faut-il intégrer dans les débats sur le contrôle des chômeurs, les effets induits par les manières de mesurer et évaluer la recherche d’emploi. Cela conduit à interroger l’évidence selon laquelle ce sont les moins actifs et les moins méritants qui sont sanctionnés. Car les contrôles désavantagent avant tout ceux qui sont le plus en difficultés dans la quête d’un emploi : ceux qui sont découragés par la durée de leur chômage et peinent à y croire encore, ceux qui cherchent les moyens de ne pas exposer leurs lacunes et de démontrer leurs qualités informelles. Dès lors, le renforcement des contrôles risque d’accentuer les inégalités entre chômeurs, transformant les inégalités face aux chances d’obtenir un emploi en inégalités face aux chances de se maintenir dans le statut de chômeur. Il y a là matière à réflexion.

The ConversationDidier Demazière, Sociologue, directeur de recherche au CNRS (CSO), Sciences Po – USPC
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Faut-il durcir le contrôle des chômeurs ? SANDRINE FOULON

Message  manu le 28/1/2018, 18:04

EMPLOI  Faut-il durcir le contrôle des chômeurs ?
SANDRINE FOULON   26/01/2018

Accueillis au siège du Medef jeudi 25 janvier pour découvrir l’avant-projet d’accord du patronat la réforme de l’assurance chômage, les syndicats sont sortis sonnés. Le texte, jugé « creux » et « incohérent », laisse planer le doute sur un accord attendu pour mi-février avant un projet de loi prévu pour le printemps 2018. La texte ne fait notamment aucune mention du contrôle accru des demandeurs d’emploi, promis par Emmanuel Macron. Un tel durcissement se justifie-t-il ? A-t-il prouvé son efficacité dans d’autres pays afin d’inciter les demandeurs d’emploi à travailler et à faire baisser le taux de chômage ? Tour de la question en trois points.

1.Des contrôles et des sanctions existent déjà

S’assurer que les demandeurs d’emploi recherchent bien un travail a toujours été un cheval de bataille enfourché par le patronat – Pierre Gattaz n’a d’ailleurs pas hésité à évoquer un « contrôle journalier ». Sans aller jusque-là, Emmanuel Macron envisage également de les surveiller davantage. D’autant que le chef de l’Etat veut élargir le bénéfice de l’assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires. Pour éviter les effets d’aubaine, cette mesure justifie, selon lui, un « contrôle accru de la recherche d’emploi ».  En parallèle, plusieurs députés de la majorité ont alimenté le procès récurrent fait à des demandeurs d’emploi soupçonnés d’être en villégiature aux Bahamas avec leurs allocations chômage. Pour eux, un contrôle plus strict les pousserait à retrouver plus vite le chemin du travail.
Un durcissement du suivi se ­justifie-t-il alors que Pôle emploi a déjà étoffé cette mission en 2015 ? Twitter
Ce thème a donc été inscrit à l’agenda des négociations pour réformer l’assurance chômage, dans l’attente d’un projet de loi prévu pour avril. Pour autant, un durcissement du suivi se ­justifie-t-il alors que Pôle emploi a déjà étoffé cette mission en 2015 ? 12 000 contrôles sont effectués tous les mois par 215 agents dédiés à cette activité. Le gouvernement veut multiplier par cinq les effectifs de ces contrôleurs. Il souhaiterait en outre qu’une autre graduation des sanctions soit mise sur la table. Emmanuel Macron les veut « justes et crédibles ». Aujourd’hui, au premier manquement constaté, une insuffisance de recherche d’emploi entraîne quinze jours de radiation. En revanche, une non-réponse à une convocation provoque deux mois de suspension des allocations, alors que cette faute peut paraître moins « grave ». Le gouvernement veut donc plus de cohérence dans l’échelle des mesures punitives.

Autre sujet à trancher : qui sanctionne ? Pôle emploi peut suspendre les droits, mais pas les réduire. A ce jour, seules les préfectures ont la possibilité d’amputer le montant des allocations de 20 % lorsqu’une anomalie est constatée, un droit théorique qui n’est jamais appliqué. Mais demain, les conseillers de Pôle emploi pourront-ils d’emblée diviser les allocations par deux pour une durée de deux mois ? C’est l’une des pistes évoquées dans une note du cabinet de la ministre du Travail que le Canard enchaîné a publiée le 27 décembre dernier.

2. La fraude aux allocations est marginale

Tout système d’assurance sociale a besoin de garde-fous pour fonctionner. Au fil des ans, la détection de la fraude aux allocations chômage n’a d’ailleurs cessé de s’améliorer grâce à de meilleures techniques de ciblage. La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) pointe que les abus détectés en 2016 s’élevaient à 178,1 millions d’euros, contre 76,3 millions en 2012. Cela reste néanmoins anecdotique au regard des 33 milliards d’allocations versées (soit 0,5 %).
La volonté délibérée de bénéficier de droits sans s’acquitter de devoirs concerne en réalité 15 000 inscrits, soit 5,5 % des chômeurs contrôlés Twitter
Pôle emploi a publié sur ce sujet sensible un bilan détaillé en novembre dernier. En trois ans, sur 269 000 chômeurs contrôlés, 86 % ont bien rempli leurs obligations de recherche d’emploi. Et sur les 14 % restants, qui ont été radiés, 60 % n’étaient pas indemnisés par l’Unédic (36 % d’entre eux ne touchant aucune aide et 24 % bénéficiant de l’allocation spécifique de solidarité). La volonté délibérée de bénéficier de droits sans s’acquitter de devoirs concerne en réalité 15 000 inscrits, soit 5,5 % des chômeurs contrôlés. On pourra considérer que c’est encore trop, mais ces résultats montrent que la fraude reste marginale.

Ils corroborent les chiffres non publics du ministère du Travail qu’Alternatives Economiques avait pu consulter en septembre dernier. Sur les 625 000 radiations prononcées en 2016, 4 % étaient dues à une insuffisance de recherche d’emploi, 0,4 % était le fait d’une fraude caractérisée (fausse déclaration) et 0,02 % (111 radiations) découlait d’un second refus à une offre raisonnable d’emploi. L’essentiel des radiations résulte d’une non-réponse à une convocation du service public de l’emploi.

3. Le contrôle, une arme antichômage ?

Pourquoi alors insister sur le contrôle ? Pour redynamiser l’accompagnement, précise-t-on à la direction de Pôle emploi : « Lorsqu’un demandeur d’emploi est contrôlé, c’est du cas par cas et le couperet ne tombe pas immédiatement. Il y a d’abord l’effet d’annonce du contrôle, ensuite l’envoi d’un questionnaire puis, enfin, un entretien téléphonique. Dans 10 % des cas, ce contrôle conduit à un changement de comportement. Près d’un demandeur d’emploi sur cinq retrouve un emploi dans les six mois qui suivent son contrôle. »
Les sanctions exercent une pression à la baisse sur les salaires Twitter
C’est d’ailleurs bien la question qui taraude ­experts et politiques : avertissements et contrôles incitent-ils les chômeurs à se démener pour changer leur situation ? Comme le rappelle l’économiste Michel Husson, Beaucoup de pays ont adopté ce type d’arsenal coercitif. Et le faible taux de chômage de certains d’entre eux pourrait laisser penser que cela fonctionne. L’Allemagne et les Pays-Bas ont ainsi renforcé les devoirs des demandeurs d’emploi. Au Royaume-Uni, les sanctions peuvent conduire à une suspension de l’indemnité forfaitaire, s’échelonnant entre 4 et 156 semaines. Un quart des bénéficiaires de la Jobseeker’s Allowance ont été ainsi sanctionnés entre 2010 et 2015.

Pour quel résultat ? Dans son rapport de novembre 2016, le National Audit Office (NAO) britannique cite plusieurs études internationales qui expliquent que les sanctions sont certes un aiguillon pour retrouver un poste rapidement, mais qu’elles exercent aussi une pression à la baisse sur les salaires. Les auteurs d’une étude réalisée en Suisse pointent également que « l’activation des chômeurs grâce à l’introduction d’un système de sanctions peut être un moyen relativement peu coûteux et efficace pour ramener les chômeurs au travail plus rapidement ». Mais que sous la contrainte, ils acceptent des emplois de moindre qualité « en termes de durée et de salaires ».

« Pousser certains chômeurs à prendre un emploi en dessous de leurs compétences ne fait qu’ôter ces emplois à d’autres chômeurs moins qualifiés » Ioana Marinescu Twitter
La chercheuse de l’université de Chicago Ioana Marinescu ne dit pas autre chose dans une tribune de Libération. Que ce soit en France, au Maryland (Etats-Unis), aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, elle pointe les conséquences contre-­productives de ces mesures sur la file d’attente des chômeurs, dont l’ordre peut changer sans forcément rétrécir : « Quand le taux de chômage est élevé, la compétition est féroce, et pousser certains chômeurs à prendre un emploi en dessous de leurs compétences pour aller plus vite ne fait qu’ôter ces emplois à d’autres chômeurs moins qualifiés, dans un triste jeu de chaises musicales. »

En outre, rappelle le sociologue Didier ­Demazière, non seulement, « l’intensification de la recherche qui est observée se résume souvent à un surcroît de démarches réalisées pour les besoins du contrôle et non dans l’espoir de décrocher enfin un emploi », mais elle « renforce les inégalités entre chômeurs ». Elle pénalise les plus en difficulté, en proie au découragement. « Les chômeurs de longue durée sont vulnérables face au contrôle, alors qu’ils représentent plus de 40 % des chômeurs inscrits à Pôle emploi, et qu’ils ont une employabilité affaiblie et qui continue de se dégrader », relève le chercheur.
Autre effet pervers, les sanctions peuvent faire basculer les chômeurs vers plus de précarité. Au Royaume-Uni, une étude de l’université d’Oxford de 2016, suggère qu’il existe un lien fort entre les sanctions et la fréquentation des banques alimentaires. Tous ces arguments pèseront-ils alors qu’Emmanuel Macron veut réaliser « grâce aux réformes structurelles » (ordonnances, formation, assurance chômage...) 10 milliards d’économies sur l’indemnisation des chômeurs à l’horizon 2022 ?
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