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Convention assurance chômage 2017

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Convention assurance chômage 2017

Message  efe le 16/6/2017, 17:49

Le 1er novembre 2017, ce qui change pour les demandeurs d’emploi


Le calcul de l’allocation est corrigé pour prendre en compte les jours travaillés par semaine civile. Les conditions pour bénéficier d’allocations sont identiques pour tous (88 jours ou 610 heures de travail).

Le différé d’indemnisation spécifique en cas d’indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est raccourci à 150 jours maximum.

L’ensemble de ces changements vise à assurer l’équité de l’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi et faciliter l’accès aux allocations.

Entre 50 ans et 54 ans, les règles sont adaptées pour encourager les seniors à se former et tenir compte du recul de l’âge de départ à la retraite. La durée d’indemnisation maximale est de 24 mois jusqu’à 53 ans puis de 30 mois à 53-54 ans. L’accès à la formation est encouragé par une dotation du CPF à hauteur de 500 heures et, dans certaines conditions, par un allongement de la durée d’indemnisation. À partir de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation ne change pas (36 mois).
Les mesures liées aux allocations chômage, aux droits et obligations des demandeurs d’emploi entrent en vigueur le 1er novembre 2017 et s’appliquent aux salariés dont le contrat de travail prend fin à compter du 1er novembre 2017.


Le 1er octobre 2017, ce qui change pour les employeurs

Les cotisations des employeurs à l’Assurance chômage sont en partie modifiées, avec la création d’une contribution exceptionnelle temporaire des employeurs pour tous leurs salariés et la suppression de la modulation des contributions s’appliquant aux CDD et aux embauches en CDI (moins de 26 ans). Seule la majoration pour les CDD d’usage est maintenue pour 18 mois.
Toutes les mesures liées aux cotisations des employeurs entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

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