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Pôle Emploi a du mal à récupérer les allocations versées à tort

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Pôle Emploi a du mal à récupérer les allocations versées à tort

Message  efe le 11/11/2016, 12:28


http://media-pole.com/index.php/actualites/1874-pole-emploi-a-du-mal-a-recuperer-les-allocations-versees-a-tort

Une note de l'Unédic, publiée ce mardi 8 novembre, souligne les difficultés de recouvrement éprouvées par l'agence sur les indus hors fraudes.

Pôle emploi récupère de plus en plus difficilement les allocations chômage versées à tort. C'est ce que montre une note de l'Unédic publiée mardi, qui observe une chute du taux de recouvrement depuis deux ans.

En juin dernier, l'opérateur public a recouvré 60,4% des indus "hors fraude", contre 66,4% en juin 2014, selon les données mises en ligne par le gestionnaire de l'assurance chômage. La cible est fixée à 66%.

"Il est à noter que l'atteinte de la cible permettrait le gain de 49 millions d'euros par an", souligne l'Unédic, qui a "demandé à Pôle emploi l'installation d'un groupe de travail" pour "identifier les causes de la dégradation continue du recouvrement des indus, ainsi que des pistes d'amélioration".

Une hausse des indus

Cette détérioration s'inscrit dans un "contexte d'augmentation des indus constatés", notamment du fait de la dématérialisation des "attestations employeurs" qui a permis "une meilleure détection".

Au 1er semestre 2016, 1,05 million d'indus ont été notifiés, contre 898.000 sur la même période en 2015, soit une hausse de 16,5%. Cela a représenté 457,54 millions d'euros, un montant en hausse de 13,6%.

Les indus représentaient, entre janvier et juin, 2,86% des quelque 16 milliards d'euros de dépenses d'indemnisation.

Par ailleurs, selon l'Unédic, la dégradation du taux de recouvrement aurait été "amplifiée" par la censure en octobre 2015 d'une mesure de la convention d'assurance chômage qui fixait les modalités de récupération des sommes versées par erreur aux allocataires. Le Conseil d'État avait estimé que ces règles ne devaient pas être décidée par les partenaires sociaux, mais par la loi.

La loi travail a, depuis, "sécurisé" la procédure, mais a "allongé significativement le délai de recouvrement", selon l'Unédic.

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