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Arrêt maladie et traitement, au secours

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Arrêt maladie et traitement, au secours

Message  efe le 11/6/2016, 19:50

Pour les agents de droit public :

Le demi-traitement s'applique dès lors que l'agent a atteint 90 jours à plein traitement dans la période de référence.

La règle qui permet de calculer les droits à maladie s’effectue dans le cadre d’une année de référence, période

mobile de 365 jours glissants, indépendante de l’année civile et précédant chacun des arrêts. Par conséquent, il
se peut qu’un agent en arrêt maladie soit à la fois à plein traitement et ait 1 journée à demi-traitement, etc.

Il ne s’agit pas de 90 jours à plein traitement, puis 90 jours à demi-traitement, à partir du début d’un arrêt de
travail.


Pour les agents de droit privé :

Le demi-traitement s'applique dès lors que l'agent a atteint 120 jours de maladie. Le compteur des 120 jours est
alimenté pour chaque jour d'arrêt. Les jours se cumulent dans ce compteur de mois en mois et d'année en
année tant que l'agent n'a pas repris son activité pendant 3 mois, sans aucun jour d'arrêt, ce conformément à
l'article 30 de la CCN.


Outre le constat qu'une fois de plus le public est lésé, 90j pour lui contre 120j pour le privé Twisted Evil (et je n'en veux à personne qui ait pris le statut privé mais à "la règle") si une âme charitable voulait bien me traduire le 2è paragraphe en franco-français ce serait sympa


Dernière édition par efe le 12/6/2016, 16:22, édité 1 fois

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Re: Arrêt maladie et traitement, au secours

Message  efe le 12/6/2016, 16:22

personne pour m'éclairer Crying or Very sad Crying or Very sad Crying or Very sad

Imaginons un arrêt maladie du 01/04 au 17/04 suivi de 2 prolongations (fin 8/05 pour la première et fin 31 mai pour l'autre) et reprise travail 1er juin

Il compte comment le gus des RH puiqu'il y a continuité dans les arrêts ? Il recule de 365J au 1er avril ? Il prend en compte toutes les prolongations et recule à chaque fois de 365 j ? Il ne prend que le dernier arrêt ???

AU SECOURS j'aimerais comprendre affraid affraid

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Re: Arrêt maladie et traitement, au secours

Message  Josépha le 12/6/2016, 19:02

Je comprends tous les mots du paragraphe, indépendamment les uns des autres, mais bizarrement, pas quand ils sont mis bout à bout.... What a Face
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Re: Arrêt maladie et traitement, au secours

Message  efe le 12/6/2016, 19:41

bah oui, c'est tout le problème.
J'ai presque envie de faire un FIL DIRECT en mettant un exemple Embarassed

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Re: Arrêt maladie et traitement, au secours

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