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NPDE - Dématérialisation de l'inscription et de la demande d'allocation

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NPDE - Dématérialisation de l'inscription et de la demande d'allocation

Message  efe le 18/10/2015, 08:51

http://mypolemploistore.over-blog.com/2015/10/dematerialisation-de-l-inscription-a-pole-emploi.html

Dématérialisation de l'inscription à Pôle Emploi

Publié par Guy Geek 18 Octobre 2015 à 05:06 AM
Un décret instaure l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi dès le 15 octobre 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016. Jusqu'à présent, pour demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur recherchant un emploi devait se présenter personnellement auprès des services de Pôle emploi, à défaut, auprès des services de la mairie de son domicile. Dans les faits, la demande d'inscription dématérialisée était déjà possible via le site internet de Pôle Emploi ; toutefois, le demandeur d'emploi était obligatoirement convoqué pour un "entretien d'inscription" qui validait son inscription.

Pour s'adapter à l'évolution des pratiques et aux nouvelles technologies, le décret du 9 octobre 2015 (1) instaure un nouveau processus d'inscription par voie électronique : le demandeur d'emploi peut désormais demander son inscription et se voir inscrit sur les listes de Pôle Emploi, directement sur le site internet. Lors de la demande d'inscription, le demandeur d'emploi doit déclarer sa domiciliation et transmettre les informations permettant de procéder à son identification (2).

Si le demandeur d'emploi n'a pas la possibilité de s'inscrire par voie électronique, ou rencontre des difficultés pour le faire, le décret prévoit qu'il peut procéder à cette inscription dans une agence de Pôle emploi et bénéficier de l'assistance du personnel de Pôle emploi.

Par ailleurs, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est désormais élaboré dans les 30 jours suivant l'inscription du demandeur d'emploi, au lieu de 15 jours auparavant (3).

Pour les demandes d'inscription effectuées dans les départements de Haute-Corse, Corse-du-Sud, Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort, Guyane, Aisne, Somme et Oise, ces dispositions s'appliquent dès le 15 octobre 2015.

Dans les autres départements, territoires et collectivités, le décret entre en vigueur selon un calendrier fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard le 31 décembre 2016.

Sources :
(1) Décret (n°2015-1264) du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi
(2) Article R5411-2 du code du travail
(3) Article R5411-14 du code du travail

-----------------------------------------

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35021/dematerialisation-de-inscription-a-pole-emploi.php


Dernière édition par efe le 13/1/2016, 21:00, édité 1 fois

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Re: NPDE - Dématérialisation de l'inscription et de la demande d'allocation

Message  cheese cake le 18/10/2015, 09:28


"Si le demandeur d'emploi n'a pas la possibilité de s'inscrire par voie électronique, ou rencontre des difficultés pour le faire, le décret prévoit qu'il peut procéder à cette inscription dans une agence de Pôle emploi et bénéficier de l'assistance du personnel de Pôle emploi."

là ... on pourrait croire qu'un usager se pointe en agence et que l'on va faire son inscription ...; eh ben non ! on va l'accompagner sur les bornes PILA avec un petit service civique aux fesses pour qu'il se débrouille sur internet ! du coup, en plus, on nous relook les zones d'accueil des agences ... affraid
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Re: NPDE - Dématérialisation de l'inscription et de la demande d'allocation

Message  efe le 13/1/2016, 20:54


Chez nos ami(e)s d'à côté Unédic, bureau du 15/12, publié le 30/12 -(2)-
Publié par Gédédé 12 Janvier 2016 à 03:33 PM

La dématérialisation de l’inscription et de la demande d’allocation figure parmi les objectifs de la convention 2015-2018 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi. Dans ce cadre, le Bureau de l’Unédic a donné un avis favorable à une phase pilote dans 4 régions (Corse, Picardie, Franche-Comté et Guyane). Le Conseil d’administration de Pôle emploi a validé la généralisation de ce processus entre la mi-janvier et début mars 2016.

-------------------------------

Le Bureau de l’Unédic est informé des premiers constats de la phase pilote, démarrée en septembre et octobre 2015.

L’inscription et la demande d’allocation nécessitent entre 10 et 20 minutes pour une personne déjà identifiée dans le fichier des demandeurs d’emploi ; pour une première inscription, la durée est de l’ordre de 20 à 50 minutes. A l’issue de l’inscription et de la demande d’allocation, des dates sont proposées pour le rendez-vous de diagnostic de situation.
L’effet de cette procédure sur les délais et la qualité de traitement des dossiers nécessite davantage de recul.
Pôle emploi prévoit des évolutions à l’issue de la phase pilote, en particulier le renforcement de l’assistance aux demandeurs d’emploi dans les espaces en libre accès, et la simplification du déroulé de l’inscription et de la demande d’allocation.

Le Bureau de l’Unédic retient que les textes conventionnels de l’Assurance chômage devront être aménagés lorsque le processus de l’inscription dématérialisée sera généralisé.


ICI: http://www.unedic.org/actualite/reunion-du-bureau-de-l-unedic-du-15-decembre-2015-8151



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