Concours ANPE 2005 - 2006... et après ?
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statu 2003 congé parental et ancienneté

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statu 2003 congé parental et ancienneté

Message  dcreation le 22/9/2015, 17:19

Bonjour j'ai pris un congé parental de 5 ans 1 mois et 10 jours avant 2002.
De quelle manière compte t-il pour l'ancienneté et la détermination d'indice ?
j'ai cherché dans les textes mais ils ont changé en mars 2014 et impossible de savoir comment c'était avant !

dcreation
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Re: statu 2003 congé parental et ancienneté

Message  Trouveur le 23/9/2015, 12:54

A mon avis ce sont les textes de 2003 qui s'appliquent désormais :


Décret modifié n°2003-1370 du 31 décembre 2003 art. 22

Arrêté du 31 décembre 2003 portant l’application des articles 19, 22, 42, et 44 du décret n° 2003-1370

"Congé parental (validé pour 100 % de la durée la 1ère année, 50% les années suivantes)"
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Re: statu 2003 congé parental et ancienneté

Message  dcreation le 23/9/2015, 15:43

merci trouveur c'est çà exactement
donc cela donne une bonification de 3 ans : 1+4/2

dcreation
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Re: statu 2003 congé parental et ancienneté

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