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Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

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Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  dcreation le 15/8/2015, 09:48

Bonjour actuellement en demande de réintégration aprés plusieurs années d'absence je cherche à réintégrer hors de ma régions d'origine et c'est compliqué, difficile car je suis considérée comme une totale débutante. J'ai besoin d'avoir l'article 32 car le statut qui est sur Légifrance est tronqué.

j'ai trouvé ce site http://www.statut2003.fr dont je remercie grandement au passage les auteurs pour ce travail précieux quand on se trouve en situation difficile hors de l'établissement. Soumis au bon vouloir, peut être aux erreurs des rh !
je tiens à aller m'assurer de la légalité des réponses qui me sont faites pur une réintégration aprés un congé de création d'entreprise.

Article 23
Modifié par Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 18
L’agent non titulaire peut solliciter dans la mesure permise par le service un congé sans rémunération pour la création d’une entreprise s’il se propose de créer ou de reprendre une entreprise au sens de l’article L. 351-24 du code du travail. La durée de ce congé est d’un an renouvelable une fois.  
La demande de congé indiquant la date de début et la durée de celui-ci ainsi que la nature de l’activité de l’entreprise qu’il est prévu de créer ou de reprendre doit être adressée à l’administration au moins deux mois avant le début du congé par lettre recommandée avec accusé de réception.  

Article 24
Modifié par Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 19
I. - Pour les congés faisant l’objet des articles 20, 22 et 23, l’agent sollicite, au moins trois mois avant le terme du congé, le renouvellement de son congé ou sa demande de réemploi par lettre recommandée avec accusé de réception.
II. - Si l’agent, physiquement apte, a sollicité son réemploi dans le délai mentionné au I, il est réemployé, au terme du congé, dans les conditions définies à l’article 32.
Si l’agent n’a pas fait connaître sa décision dans le délai mentionné au I, l’agent est présumé renoncer à son emploi.
L’administration informe sans délai par écrit l’agent des conséquences de son silence.
En l’absence de réponse de l’agent dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier, il est mis fin, de plein droit et sans indemnités, au terme du congé, au contrat de l’agent.
III. - L’agent peut demander, dans les mêmes conditions que celles prévues au I, qu’il soit mis fin au congé avant le terme initialement fixé.
Cette demande est adressée à l’administration en respectant un préavis de trois mois au terme duquel l’agent est réemployé dans les conditions définies à l’article 32.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage, les conditions de réemploi définies à l’article 32 s’appliquent dès réception par l’administration de la demande de réemploi de .
l’agent[
Je n'arrive pas à trouver l'article 32. Nous sommes dans le cas de diminution des revenus du ménage car mon époux a perdu son emploi et n'est pas encore indemnisé.
Voilà !

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  dcreation le 15/8/2015, 12:41

j'ai trouvé merci il s'agit seulement de réintégrer l'agent dés sa demande en cas d'évènement grave.

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  IDEFIX le 16/8/2015, 10:07

Je ne suis pas réellement surprise que les RH te voient comme quelqu'un à former intégralement, ni que tu ne sois pas prioritaire sur une région très demandée. Sincèrement, s'absenter 2 ans ou 20 ans, ce n'est pas tout à fait la même chose... non ?

Il faut aussi se mettre à la place des collègues en place : comment réagirait quelqu'un qui demande depuis des mois, voir des années d'intégrer telle région ou agence de voir un poste attribué à quelqu'un qui est en disponibilité depuis "un petit moment" ?

Peut-être faut-il accepter les formations (cycle complet) et de travailler un an ou deux en région parisienne tout en postulant régulièrement sur le secteur qui t'intéresse : nous sommes en période de vacances, il doit t'être difficile de joindre un syndicat pour prendre leur avis, mais ce serait peut-être leur réponse.

Je me doute que ma réponse ne doit pas te faire un immense plaisir, mais j'ai l'habitude d'être franche.
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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  efe le 16/8/2015, 10:18

De mon côté j'ai vainement cherché les Statuts 2003 sur l'intranet National et Régional Shocked Shocked  mais j'ai trouvé un document de plus de 100 pages (tout n'est pas à jour) qui est un référentiel statut public.

Cependant j'ai une question : tu as pris un congé pour "création d'entreprise" n'est ce pas ?? Si j'en crois ce que je lis c'est 1 an renouvelable 1 fois soit 2 ans maxi or il me semblait avoir compris que cela faisait bien plus longtemps que tu étais hors Popol (sauf si tu as enchaîné plusieurs indispos pour plusieurs motifs)

Bon, je mets ce que j'ai trouvé sur le sujet

6124.06 - Congé sans traitement pour création d'entreprise ( maj 2014)

SOURCES
• Décret n° 86-83 du 17/01/1986, article 23

DÉFINITION
Congé sans traitement à l’initiative de l’agent. Ce congé est destiné aux agents qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise au sens des articles L.5141-1, L. 5141-2 et L. 5141-5 du Code du travail (anciennement L. 351-24 du Code du travail).

CHAMP D’APPLICATION
Droit soumis aux nécessités de service et à l’avis préalable de la commission de déontologie.

DÉVELOPPEMENT
I – DEMANDE DE L’AGENT
La demande, indiquant la date de début, la durée, et la nature de l’activité de l’entreprise, accompagnée de justificatifs doit être formulée au moins 2 mois avant la date de départ prévue, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La compatibilité de l’activité est examinée préalablement à l’octroi du congé par la commission de déontologie sur la base d’un dossier fourni par la Direction Régionale au Directeur Général adjoint en charge des ressources humaines et des relations sociales.

II – DUREE DU CONGE
La durée du congé est d’un an, renouvelable une fois (soit deux ans au maximum).

III – RENOUVELLEMENT DU CONGE
L’agent doit solliciter, au moins 3 mois avant le terme du congé, le renouvellement de son congé par lettre recommandée avec accusé de réception.

IV - REINTEGRATION DE L’AGENT

A - Réintégration au terme du congé
L’agent doit solliciter, au moins trois mois avant le terme du congé, sa demande de réintégration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est réemployé sur son emploi, dans la mesure permise par le service. Dans le cas contraire, il dispose d'une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire.

Si l’agent n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois, il est présumé renoncer à son emploi.

La Direction régionale l’informe sans délai par écrit des conséquences de son silence. En l’absence de réponse de l’agent dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier, il est mis fin, de plein droit et sans indemnités, au terme du congé, au contrat de l’agent.

B - Réintégration anticipée
L’agent peut demander qu’il soit mis fin au congé avant le terme initialement fixé. Cette demande doit être adressée à Pôle emploi en respectant un préavis de trois mois au terme duquel l’agent est réemployé sur son emploi, dans la mesure permise par le service. Dans le cas contraire, l’agent dispose d'une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage, les conditions de réintégration du congé pour création d’entreprise s’appliquent dès réception par Pôle emploi de la demande de réintégration de l’agent.

V - EFFETS

Traitement, avancement, promotion, protection sociale suspendus pendant toute la durée du congé.

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  dcreation le 16/8/2015, 12:27

merci beaucoup Efe pour ton dévouement et ta gentillesse,
je vais voir si je peux rester encore un peu en dispo,
mais de toute façon je crois que je n'aurai jamais un poste dans ma région actuelle puisque je me suis fait jeter lors de l'entretien.
J'ai eu un document interne avec les références des textes  et vérifié avec les sources officielles J/O. : je ne suis prioritaire que dans la région d'origine 77 seine et Marne) le "a défaut du texte laisse supposer l'absence de postes dans l'ancienne agence ou l'ancienne région) il faudrait que l'Ile de France refuse de me reprendre pour que je sois prioritaire ailleurs je ne vois pas comment ce serait possible !
Evidemment je trouve cette disposition complètement débile  car à l'heure où on demande à tous d''être mobile,
professionnellement, intellectuellement, géographiquement rien ne l'encourage si on sécurise pas un minimum !
Tant pis pour celle dont le conjoint est muté à l'autre bout de la France ! il lui faut mettre une croix sur son boulot
Comme j'ai absolument besoin de bosser j'ai le choix entre Pole emploi et ailleurs.
Je cherche déjà ici chez tous les partenaires.
Je commence juste donc je verrai si ma motivation , mon optimisme l'emporte sur l'age (53 ans) et le fait d'avoir été absente du vrai travail salarié ! Puis-je t'envoyer mon c.v. en privé pour avoir ton avis s'il te plait ?
Pour Pole Emploi :
- j'aurai besoin de connaitre mon salaire avec 4 ans d'ancienneté car mon ancienne agence la plus proche de T. est à 100 km par autoroute budget mensuel 800 euros et 3h par jour. donc entre finances, fatique, risques d'accidents il faut bien peser !
- le délai pour une éventuelle mutation : délai requis dans l'ancien poste, critères pris en compte total inconnu ! délai pour la dite région le bassin de T est trés demandé.
concrètement, je suis lucide même si je fais bien mon boulot, comme j'ai toujours fait, avec enthousiasme,  ils vont se dire 53 ans elle n'a qu'à rester et là et attendre la retraite ! (mais ma retraite je n'y pense même pas sera surement à 67 ans car il manque des années) !
- possibilité de temps partiel aprés 1 an à temps complet.
c'est faisable 1h20 matin et soir de voiture de nombreux parisiens font davantage,
- je vais essayer de rester encore en dispo pour temporiser.
- j'attends d'autres contacts sur la plan syndical pur la partie textes.

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  dcreation le 16/8/2015, 12:46

IDEFIX a écrit:Je ne suis pas réellement surprise que les RH te voient comme quelqu'un à former intégralement, ni que tu ne sois pas prioritaire sur une région très demandée. Sincèrement, s'absenter 2 ans ou 20 ans, ce n'est pas tout à fait la même chose... non ?

Il faut aussi se mettre à la place des collègues en place : comment réagirait quelqu'un qui demande depuis des mois, voir des années d'intégrer telle région ou agence de voir un poste attribué à quelqu'un qui est en disponibilité depuis "un petit moment" ?

Peut-être faut-il accepter les formations (cycle complet) et de travailler un an ou deux en région parisienne tout en postulant régulièrement sur le secteur qui t'intéresse : nous sommes en période de vacances, il doit t'être difficile de joindre un syndicat pour prendre leur avis, mais ce serait peut-être leur réponse.

Je me doute que ma réponse ne doit pas te faire un immense plaisir, mais j'ai l'habitude d'être franche.

Bonjour idéfix, non rassure toi ta réponse n'a rien de choquant et je n'en suis pas à me faire plaindre mais à chercher des solutions ou des stratégies, tout en pensant au perso qui est un peu compliqué mais je ne vais pas m'étaler.
La formation ne m'effraie pas car j'ai obtenu tous mes diplômes en bossant à temps complet par ailleurs.
dans un autre post celui pour Efe tu liras mes interrogations par rapport au retour à Pole emploi.
En même temps je vois deux offres de recrutement de conseiller à l'emploi:  je vais poser ma candidature sans savoir s'il s'agit de pole emploi ou d un prestataire.
j'ai vu que Pole emploi recrute pour son propre compte en cdd et je chercherai donc à répondre si le cas se présente.
Par contre je suis choquée de voir que l'on recrute des cdd alors que des anciens (qui sont tout autant à former sans doute !) restent sur le bord de la route....

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  bourriquette le 16/8/2015, 17:57

Les mutations au jour d'aujourd'hui sont très compliqués: avant de pouvoir muter il faut 2 ans minimum en pratique et cela se fait rarement du premier coup...

Coté salaire, je ne peux pas te dire car je n'ai aucune lisibilité mais bon tu dois pouvoir avoir une projection par les RH IDF...

Sur le fait d’être choquée sur les CDD: tu sais ils te diront tout simplement qu'il y a des postes à pourvoir ailleurs et que tu peux te positionner...bref, je me fais l'avocat du diable...

Je te conseille de ne pas te laisser faire de continuer à perseverer et dès qu'il y a un poste qui te convient de te positionner...

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  dcreation le 16/8/2015, 18:26

merci Bourriquette, idéfix Efe  et toutes ou tous  les autres pour ces éclaircissements car bien évidemment toutes ces informations me sont infiniment précieuses, d'autant que je ne peux les obtenir qu'ici . Elles m'aident dans mes choix de manière éclairée.
Car je suis honnête car je ne me vois pas reprendre un poste pour le lâcher ensuite à cause de la fatigue et des complications extérieures.
Je vais essayer de passer discrètement dans mon agence pour contacter des anciennes collègues et voir ce qu'il en est des horaires, de l'organisation, de l'état d'esprit du directeur d'agence.
Je pense qu'avec un 80% ou toutes mes heures groupées sur 4 jours je pourrai souffler un peu.
Je vais donc demander aux R.H.  une projection de mon éventuel salaire.
Il me reste à savoir la manière dont se passe a formation pour les nouveaux recrutés en région parisienne.
Je mesure aussi que j'ai bien fait de ne pas répondre il y a quelques années à un courrier qui me demandait si je voulais opter pour le privé.
Je vois qu'il règne ici une véritable solidarité.

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Formation des nouveaux entrants en Ile de France

Message  dcreation le 16/8/2015, 19:50

bonsoir, je créée ce post afin d'en savoir davantage sur les conditions de formation des nouveaux recrutés en Ile de France. Je suis en pleine réflexion sur une éventuelle réintégration et j'ai donc besoin d'en savoir davantage. Voilà, je remercie toutes celles et ceux qui viennent ici et prennent le temps de répondre.

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  efe le 16/8/2015, 20:53

Avant tout il faut que tu prennes connaissance de ce fil : http://anpe-et-apres.conceptforum.net/t3283-plan-de-formations-2015-bidons-ou-serieux-c-est-ici

Je te copie/colle ce que je trouve sur le sujet sur l'intranet sachant, bien, que toutes les formations ne sont pas à suivre. Je te mets en gras celles que j'ai suivies ou vais suivre car les RH ont décidé de "mettre le paquet" sur les jours de formation pour faire monter notre "compteur"  Twisted Evil (cf. fil cité au dessus)

OFFRE MODULAIRE

Intermédiation

La demande d'emploi

Module → Animer un atelier – Tronc Commun (CRSCTC)
Module → Animer un atelier Création Entreprise (CRSCCE)
Module → Animer un atelier Orientation Formation (CRSCOF)
Module → Animer un atelier Recherche d’Emploi (CRSCRE)
Module → Animer un atelier Se préparer à la validation des acquis de son expérience (CRSVA)
Module → Du diagnostic au plan d’action (CRSCDP)
Module → Entretien stratégique auprès des publics en difficulté (CRSCES)
Module → Gérer et activer son portefeuille de demandeurs d’emploi (CRSCPF)
Module → Le marché local du travail (CRSCML)
Module → Mobiliser les prestations (CRSCNS)
Module → Suivi du PPAE (CRSCSP)
Module → Recherche d’offres d’emploi et mise en contact (CRSCRO)
Module → Stratégie et techniques de recherche d’emploi (CRSCST)
Module → Concevoir et animer des actions collectives (CRSCAC)
Module → Techniques de l'entretien-conseil (CRSCEC)
Module → Inscrire et accompagner les personnes détenues avec le SI de Pôle Emploi (CRSCDD)
Module → Améliorer les potentialités d'emploi dans le contexte frontalier (CRSCTF)
Module → Contribution à l’élaboration et à l’utilisation d’un diagnostic territorial (CRSCDT)
Module → Promouvoir les secteurs et les métiers de l'économie verte (CRSCEV)
Module → Renforcer l'égalité professionnelle et accompagner la mixité des emplois (CRSCME)
Module → Savoir organiser son temps sur l'activité gestion de portefeuille (CRSCGT)
Module → Le Club : un accompagnement collectif des chercheurs d'emploi (CRSCCC)

La relation entreprise
Module →Connaître l’offre de services Entreprises de Pôle emploi (CRSCOS)
Module →Manager une force de prospection (CRSCMF)
Module →Promouvoir les profils et prospecter (CRSCPP)
Module →Recueillir l’offre d’emploi (CRSCOE)
Module →Réussir son entretien en entreprise (CRSCEN)
Module →Traitement de l’offre d’emploi (CRSCTO)

Orientation Professionnelle et Formation
Module → Atelier "Décider de se former?" (CRSCDF)
Module → Référent formation professionnelle (CRSCRF)
Module → Confirmer son projet professionnel (CRSCCO)
Module → Orientation professionnelle tout au long de la vie (CRSCOT)
Module → Construire son parcours de formation POPS MDPH (CRSCPM)
Module → Utiliser le NEO PI R dans les prestations d'orientation spécialisée (CRSCIR)
Module → Regards Croisés et Rendez-vous Rebond (CRSCRD)
Module → Conseil en Evolution Professionnelle (CRSCVO) (celui devrait être au planning dans les mois prochains)
Module → Utiliser le questionnaire d'Intérêts Professionnels Pôle Emploi (CRSCIE)
Module → Animer la prestation MAOS (CRSCSI)

Il y a un catalogue des formations que je ne peux pas enregistrer sous pour le mettre en fichier, le fichier est verrouillé  Shocked Shocked


Un conseiller CDD qui débarque se voit au minimum former à l'ACCUEIL, à l'EID (ou au minimum au PPAE)

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  dcreation le 16/8/2015, 22:17

Bonsoir , quel superbe catalogue !
On aurait envie d'y passer sa vie.
J'imagine qu'il y a un paquet standard minimum pour les nouveaux... Le fil est intéressant sur les retours !

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  bourriquette le 17/8/2015, 21:16


(post déplacé)
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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  efe le 17/8/2015, 21:26

@bourriquette

Laughing  ce n'est pas le bon post, là tu es sur "réintégration"

Tu peux l'éditer et le coller au bon endroit ? Thanks
http://anpe-et-apres.conceptforum.net/t3362-formation-des-nouveaux-entrants-en-ile-de-france

(n'empêche qu'elle fait peur toute cette liste affraid affraid )


rajout du 18/08 : tu n'as pas du vois mon message hier soir mais ne voyant rien de changé et les "copier/coller" fait par dcreation j'ai supprimé le post qui n'avait rien à faire là et remis à la bonne place

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  efe le 18/8/2015, 07:33

J'ai supprimé l'enfilade de messages via fonction "copier/coller" et remis, en bonne place, le post de Bourriquette


Il n'empêche que si tu souhaites fusionner les 2 fils je le fais sans problème


Dernière édition par efe le 18/8/2015, 07:40, édité 1 fois

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  efe le 18/8/2015, 07:38


bourriquette a écrit:Voici le parcours formation en IDF proposé par le CIDC

Nouveaux Entrants

Module → Journée institutionnelle (CRSCJI)
Module → Offre de service Pôle Emploi (CRSCOP)
Module → Le DE et l'entreprise au coeur de la relation de service (CRSCDE)
Module → Gestion de la liste (CRSCGL)
Module → Contrat de travail : notions essentielles (CRSCCT)
Module → Accueil coordination et animation des espaces en libre accès (CRSCAA)
Module → Prévention et gestion des situations difficiles dans la relation d'accueil - Niveau 1 (CRSCSD)
Module → Service personnalisé et canal de délivrance des services (CRSCDS)
Module → Contrat de travail : appronfondir sa connaissance des notions essentielles (CRSCCA)
Module → Entretien d'inscription et de diagnostic (volet indemnisation) (CRSCEI)
Module → Entretien d'inscription et de diagnostic (volet placement) (CRSCEL)
Module → Marché local du travail (CRSCML)
Module → Contribution à l'élaboration et à l'utilisation d'un diagnostic territorial (CRSCDT)

Conseiller Emploi

Module → Les techniques de l'entretien-conseil (CRSCEC)
Module → Gestion globale de la situation du demandeur d'emploi (CRSCGG)
Module → L'orientation professionnelle tout au long de la vie (CRSCOT)
Module → Mobiliser les dispositifs de la formation professionnelle (CRSCPC)
Module → Mobiliser les prestations (CRSCNS)
Module → Information sur l'indemnisation et les dispositifs d'aide au retour à l'emploi (CRSCII)
Module → Contribution à l'élaboration et à l'utilisation d'un diagnostic territorial (CRSCDT)
Module → Stratégie et techniques de recherche d'emploi (CRSCST)
Module → Conseil en évolution professionnelle (CRSCVO)
Module → Recherche d'offres d'emploi et mise en contact (CRSCRO)
Module → Trop-perçus : 1er niveau de connaissances (CRSCTP)
Module → Gérer et activer son portefeuille de demandeurs d'emploi (CRSCPF)
Module → Connaître et proposer la MRS (CRSCPR)
Module → Suivi du PPAE (CRSCSP)
Module → Du diagnostic au plan d'action (CRSCDP)
Module → Concevoir et animer des actions collectives (CRSCAC)
Module → Identifier et traiter les réclamations (CRSCTR)
Module → Renforcement sur les actes métiers de l'indemnisation (CRSCMI)
Module → NCAC Information (CRS1AE/CRS1A2)
Module → Animer un atelier - Tronc Commun (CRSCTC)
Module → Animer un atelier Orientation Formation (CRSCOF)
Module → Animer un atelier Création Entreprise (CRSCCE)
Module → Animer un atelier Recherche d'Emploi (CRSCRE)
Module → Animer un atelier Se préparer à la validation des acquis de son expérience (CRSCVA)
Module → Le marché local du travail (CRSCML)
Module → Prévention et gestion des situations difficiles dans la relation d'accueil - Niveau 2 (CRSCSR)

CDD de plus de 6 mois
Module → Service personnalisé et canal de délivrance des services (CRSCDS)
Module → Offre de service Pôle Emploi (CRSCOP)
Module → Gestion de la liste (CRSCGL)
Module → Le DE et l'entreprise au coeur de la relation de service (CRSCDE)
Module → Accueil coordination et animation des espaces en libre accès (CRSCAA)
Module → Information sur l'indemnisation et les dispositifs d'aide au retour à l'emploi (CRSCII)
Module → Prévention et gestion des situations difficiles dans la relation d'accueil - Niveau 1 (CRSCSD)

CDD de moins de 6 mois

Module → Journée Institutionelle (CRSCMO)
Module → Offre de service Pôle Emploi (CRSCOP)

Il faut savoir que les formations peuvent être dispensées à NOISY LE GRAND ( CIDC), Nanterre CRAIOVA et Paris DIDEROT.Ces 3 sites constituent les principaux sites de formations en IDF. Dans les sites secondaires il y a Aulnay-sous-bois, Versailles mais les formations sont de plus en plus rares sur ces sites.
En cas de formation: tu peux solliciter un hébergement si tu as plus d'1h30 de temps de trajet aller...

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  dcreation le 18/8/2015, 08:18

bonjour oui il serait sans doute plus agréable pour les utilisateurs de fusionner les deux fils. Embarassed

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  efe le 18/8/2015, 10:25

c'est fait Laughing

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  dcreation le 18/8/2015, 20:54

merci beaucoup

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agents publics : statut 2003 ou ccn de 2009 ?

Message  dcreation le 4/9/2015, 15:15

Dans le cadre du refus de ma demande de réintégration je prépare un argumentaire basé sur des extraits des deux documents et je m'interroge sur le fait de savoir si nous dépendons des deux.
Aprés une cpl on me m'a pas donné les possibilités de recours : ni du coté syndical ni du coté rh est-ce normal ?

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  efe le 4/9/2015, 19:20


Agent public = statut 2003 et pas autre chose

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  dcreation le 4/9/2015, 21:01

merci efe ! tu es toujours à l'écoute

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  dcreation le 4/9/2015, 21:20

Sais tu s'il y a un recours aprés une cpl ? on m'avait parlé d'un recours dg mais j'ai juste eu un mail standard ?

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  Ajr59 le 5/9/2015, 08:17

Tu as possibilité d'un recours car ma collègue l'avait fait lors de son premier refus mais je ne te cache pas qu'elle a reçu une réponse au bout de plusieurs mois qui reprenait juste la décision.
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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

Message  dcreation le 5/9/2015, 09:04

merci pour votre réponse. le mail que j'ai reçu est un mail standard et n'indique ni le délai ni les coordonnées du service ou s'adresser pour un recours ce qui en soi est déjà une faute !

Au téléphone les rh me disent que seul un recours est possible en cas de partage de voix. les syndicats ne m'ont rien envoyé par mail je pensais avoir au moins les voies de recours par eux !

le contact que j'ai eu avec les syndicats aprés la cpl fut téléphonique.
Un autre collègue grace au syndicat m'a gentiment contactée mais sans me laisser son nom ni ses coordonnées,
et ne me conseillant de demander à ce que les deux régions trouvent un accord du type : je retourne en Ile de FRance (montereau 100 km de chez moi !))le temps de ma formation et Champagne s''engage à me reprendre ensuite. Voilà où j'en suis.

J'ai rédigé un mémoire de réclamation reprenant tous les textes à ma disposition mais je n'arrive pas voir un avis éclairé des syndicats et trouver un avocat spécialisé en droit aadmininstratif même en région parisienne est quasi impossible. j'en ai contacté deux : l'un malade et l'autre silence radio.
Je me sens trés seule, heureusement un peu de réconfort sur le forum. En même temps c'est la reprise et les boites mails débordent un peu partout. bon week end

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accord pour l'emploi des seniors signé en 2010 at-il été renouvelé ? accés aux accords syndicaux

Message  dcreation le 5/9/2015, 10:07

Bonjour,
pour terminer la rédaction de mon courrier de protestation argumenté avec les textes,
suite au refus de ma réintégration en dehors de ma région d'origine je voudrai m'appuyer sur le statut 2003, et sur divers accords syndicaux.

Les acccords syndicaux ne passent pas au journal officiel mais sont déposés au greffe du tribunal des prudhommes de Paris :
est-ce accessible par le net ?

les sites des organisations syndicales publient des propositions et projets d'accords : bref on a bien du mal à s'y retrouver pour savoir ce qui a été signé ou non et est encore valable

j'ai besoin de savoir si un accord est en cours pour l'emploi des seniors POle emploi agents publics

et si accord syndical en date du 13 juillet 2010, portant adaptation des règles de gestion de ressources humaines pour les agents de droit public est encore valable ?

merci à vous pour ces réponses qui me permettront peut être de faire valoir mes droits à une réintégration  hors de ma région d'origine.

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Re: Réintégration : statut 2003, recours, accords, formation etc....

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