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Conséquences induites par la NCAC (dont l'arrivée des AEF)

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Conséquences induites par la NCAC (dont l'arrivée des AEF)

Message  efe le 17/6/2015, 08:16

17 Juin 2015 Publié par G*** de P*** / La Citrouille

NC(OU)AC : PM'E enfonce le clou !


Plusieurs articles sur ce blog et dans tous les médias ont déjà soulignés l'absurdité de la Nouvelle Convention d'Assurance Chômage, surnommée irrévérencieusement ici NC(ou)AC (voir la liste des articles du blog à la fin d'icelui). Je veux parler notamment des "lésés" des allocations qui se retrouvaient à percevoir le reliquat de leurs anciens droits mini mini alors qu'ils auraient pu bénéficier de droits nouveaux plus rémunérateurs.

Bref, ces lésés évalués à 30 000 par l'UNEDIC finirent par se compter 350 000, 380 000, voire 500 000 en passant par 119 000 (NDB : les lecteurs remarqueront la précision de l'évaluation). La Radeau de la Méduse finissait par ressembler à une escadrille de Costa Concordia et l'amiral UNEDIC commençait à sentir le coup de pied au cul qui n'était pas donné par une espadrille (oh la la !!!).

Donc branle-bas de combat dans les élites "assurancechomagiennes", fin de la récré dans la cour des économies et correction en 4ème vitesse, soit en plus clair : extension du droit d'option et suppression de la DRV (Demande de Reprise de Versement). Au passage ce blog signalera le silence abyssal sur le coût engendré par ces galéjades des tenants de la bonne gestion.

Ce post revient sur les conséquences induites par la nouvelle règlementation et reprend des informations transmises par G*** de P***, spécialiste de l'Indemnisation et qui vit tous les jours le plaisir inégalé de traiter des Demandes d'Allocations (DAL) ou des reprises estampillées NC(ou)AC.


Plus de charge donc moins de ressource

Nous emboitons le pas des personnes autorisées à faire des évaluations au pif-au -mètre pour balancer quelques chiffres à la louche : on sait que 80% des questions des DE portent sur l'Indemnisation. La Direction (pris dans son sens kafkaien) admet que l'application de la NC(ou)AC a engendré de 20% à 30% de charge de travail supplémentaire. Pour répondre à cette "simplification" , il ne reste plus qu'environ 6 000 conseillers gestion des droits (GDD) au niveau national (donnée 2013) pour se dépatouiller dans ce méli-mélo règlementaire, soit deux fois moins qu'il y a cinq ans (à quelques louches près).


Les DPC, n'en jetez plus

SI l'amendement UNEDIC a tordu le coup aux DRV, en revanche les Demandes de Pièces Complémentaires (DPC) prolifèrent comme des mauvaises herbes résistantes au RoundUp. Il faut savoir en effet que toute période de travail déclarée doit être justifiée par une Attestation Employeur (AE). Normal. Concrètement dès qu'un dossier DAL ou de reprise ou de rechargement est incomplet, une DPC doit être créée, envoyée et le retour enregistré pour liquidation. OUF ! Bon, on imagine bien toute la lourdeur administrative que cela implique en terme de traitement.


L'AED va très bientôt avoir une petite soeur : l'AEF

Depuis janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés ont l'obligation d'envoyer leurs Attestations Employeur (AE) par voie informatique. Ces AE dématérialisées (AED) sont intégrées dans les dossiers des DE et servent évidemment à la liquidation desdits dossiers. Évidemment encore certaines de ces AED restent "coincées" dans les tuyaux et nécessitent l'intervention de conseillers Pôle Emploi (PE). A côté de ces AED "récalcitrantes" il y a aussi les AE dites isolées, c'est-à-dire demandées suite à DPC (tiens donc) et qui elles aussi doivent être traitées par des agents PE, en l'occurrence enregistrées et raccrochées aux dossiers correspondants.

Comme la mode est aussi à l'économie et qu'il est évidemment (encore, j'insiste) hors de question pour la Direction d'augmenter les effectifs de conseillers GDD, nos chers Directeurs qui n'en manquent pas une ont trouvé la solution : sous traiter les AE. A partir de fin juin, ce sont donc les deux façonniers ARVATO et TESSI qui vont traiter la majorité des AE hors les attestations dites spécifiques (intérim, marine marchande etc). Ces attestations seront prénommées AEF pour Attestations Employeur Façonnier (waouh!).

1ère conséquence


La vision qui est de dire que les AE c'est que de la saisie est fausse car chaque saisie peut avoir un impact, positif ou négatif sur le dossier du DE. Après chaque saisie les dossiers sont susceptibles de se remettre en réexamen, les paiements d'être remis en cause (indus), de créer des rappels non vérifiés qu'il faudra peut-être rembourser un jour. Il faut dont vérifier tout cela après chaque AE. Il faut aussi identifier l'utilisation de l'AE : créer un dossier de réexamen, la lier à une DPC. Demain tout ce service sera fait en différé sur demande ou sur réclamation des DE puisqu'il n'y aura plus de vérification a priori.

Toutes les AE isolées seront également envoyées aux façonniers : certaines seront saisies (régime général) d'autres scannées qu'il faudra saisir en cas de réclamation DE (AE annexe 4, annexe 1, assistantes maternelles, gens de maison, associations intermédiaires, dockers...). Cela va être un bordel monstre : retard de dossier puisque les AE liées aux DPC risquent de partir là bas, les saisies vont générer des indus et des rappels à tort, vont générer des blocages de paiement non traités par ARVATO ou TESSI. Cela va augmenter les problèmes et dégrader le service rendu aux usagers.

Il s'agit là d'une perte du cœur du métier Indemnisation confié à des entreprises privées et qui en plus vont avoir accès à des données très sensibles.

2ème conséquence

Toujours pour faire baisser la charge de travail (et faire certainement des économies sur le dos des chômeurs) la chasse aux DPC est ouverte. Lancement de plans locaux pour réduire drastiquement les DPC : neutralisation des salaires > 20% et des primes dont la périodicité est inconnue (sans DPC), neutralisation des périodes manquantes de travail réduisant ainsi sans le dire la durée des droits au chômage. Donc beaucoup de droits ouverts le sont "en l'état" avec des taux et des durée erronées. Ces règles locales sont bien sur contraire au guide indemnisation national actuel.

3ème conséquence

Face à la charge de travail consigne est de ne pas ébruiter les droits tels que le droit d'option afin de ne pas se créer du travail ! Alors là c'est carrément ballot car avec l'amendement UNEDIC justement il devrait y avoir plein de droit d'option à traiter, mais comme sa date d'application est au 1er avril 2015, on hésite entre le lard et le cochon. Et quid du devoir de conseil de PE ? Pour ce qui est devoir d'information, le DE devra se fader un gros paragraphe dans son courrier de reprise. Au final, tout ça se terminera par plein de réclamations...

4ème conséquence


La NCAC a pour effet de complexifier les règles (pas évident l'articulation ASS/recharge, DRV /recharge, secteur public et droit d'option) alors que la communication proclame l'inverse (la recharge ça simplifie). Pour contrebalancer ce phénomène et aller plus loin dans la liquidation en l'état un nouveau guide indemnisation doit paraitre très très prochainement...C'est une simplification de l' interprétation de la réglementation assurance chômage. Et donc un détournement voire un contournement des règles dictées par l'UNEDIC, elles-mêmes réductrices de droit.

Enfin une des arnaques de la NCAC a été de faire croire qu'elle encourageait l’activité réduite alors qu'en réalité le calvaire commence quand on bosse : blocage de paiement au bout de 3 mois de travail consécutif non déclaré ou partiellement déclaré, vérification des démissions dès 3 mois de travail au lieu de 4, baisse des compléments activités réduites de 10 à 20% pour le régime général voire de 30% pour les intérimaires, suppression du coefficient réducteur pour les plus de 50 ans .

"ICT 07"

Ce code secret servira de conclusion à ce post. "ICT 07" dans le jargon de la Direction signifie "Indicateur de la Convention Tripartite numéro 7" autrement nommé "Taux de premier paiement dans les délais".

Définition : "Part du nombre de dossiers avec décision prise permettant le paiement avant le 7 du mois suivant le premier jour indemnisable (dossiers complets et non complets), parmi l'ensemble des admissions, réadmissions et reprises (hors reprises automatiques et systématiques) en ARE et ASS tous régimes validées au cours du mois (première date de validation). On calcule le rapport : OK/(Ok+KO)"

Formule : "Dossier OK [Nombre de premiers paiements dans les délais (décision prise permettant paiement avant le 7 du mois suivant le premier jour indemnisable...)]" DIVISE PAR "Dossier OK+KO, dans [Nombre d’admissions, réadmissions et reprises en ARE et ASS tous régimes validées au cours du mois]"

Autre précision : "Le délai de paiement s’apprécie en comparant la date de validation de la décision avec la date de premier jour indemnisable. La date de retour de la DAL (complet, partiel ou sans AE) est aussi prise en compte comme date de référence. Précision : c’est la date de la MK02 (NDB : enregistrement du retour de la DPC qui rend le dossier complet) qui est prise en compte."

L'objectif à atteindre de cet indicateur est de 93,3 % qui sera plus facilement atteint sur des dossiers décisionnés en l'état, c'est - à- dire n'ayant pas fait l'objet de DPC.


EN résumé : La NC(ou)AC génère plein de DPC qu'il est préférable de ne pas faire pour avoir un ICT 07 conforme à l'attendu. Les DE n'auront qu'à réclamer. Et ils auront d'autant plus l'occasion de réclamer que bientôt l'inscription (dont la DAL) sera "totomatique". J'irais même jusqu'à écrire que cet indicateur sera forcément atteint et que, de façon étonnamment contradictoire, le nombre de réclamations va lui aussi atteindre un niveau jamais inégalé. Comme quoi PE aura toujours besoin de conseillers GDD...

http://www.polememploie.com/2015/06/nc-ou-ac-pm-e-enfonce-le-clou.html

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Re: Conséquences induites par la NCAC (dont l'arrivée des AEF)

Message  tit56 le 17/6/2015, 09:56

pas réjouissant tout ça... cherry
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