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Etat et région se battent pour gérer l'emploi (Le Monde)

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Etat et région se battent pour gérer l'emploi (Le Monde)

Message  magali le 4/2/2015, 09:18

Etat et régions se battent pour gérer l’emploi

Le Monde.fr | 03.02.2015 à 16h35 • Mis à jour le 03.02.2015 à 18h09 | Par Jean-Baptiste Chastand


C’est un petit amendement, en apparence très technique, mais qui cache de profondes et importantes divergences politiques et institutionnelles. Le Sénat a ajouté le 15 janvier, contre l’avis du gouvernement, mais avec l’abstention de l’ensemble des sénateurs socialistes, un discret article au projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales prévoyant de renforcer le pouvoir des régions sur l’emploi. Cet article assure que « la région coordonne, sur son territoire, les actions des intervenants du service public de l’emploi » et donne la présidence des tout nouveaux comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop) aux seuls présidents de région.

Sur le papier, cela peut sembler bénin, mais cette éventualité fait hurler les défenseurs d’une politique de l’emploi nationale. Derrière cet article se cache en effet une bataille d’ampleur avec l’Association des régions de France (ARF) qui compte faire de ces Crefop son tremplin pour reprendre à l’Etat la politique de l’emploi. Une politique aujourd’hui gérée quasi exclusivement depuis Paris, avec pour bras armé Pôle emploi. Dans cette bataille, le gouvernement a finalement choisi le camp des centralisateurs. Il ne veut entendre parler que d’une « coprésidence » des Crefop avec le préfet et refuse tout transfert de compétence.

« Les régions ont déjà le développement économique, l’apprentissage, l’orientation, il est logique d’aller jusqu’au bout de la chaîne et de leur confier l’emploi », proteste René-Paul Savary, le sénateur UMP qui a défendu cet article, ouvertement soutenu par plusieurs responsables socialistes. Alain Rousset, le président socialiste de l’ARF, a ainsi demandé dans une tribune publiée le 12 décembre 2014 dans Les Echos, que les régions soient reconnues comme les « autorités organisatrices pour assurer la coordination des acteurs, organiser le maillage territorial et la répartition des moyens (…), mettre en place une véritable politique de prospection des entreprises et enfin cibler les publics prioritaires en fonction des caractéristiques du territoire ». Certains vont même jusqu’à souhaiter que Pôle emploi soit placé sous la tutelle des régions.
Inefficace

« Il n’en est pas question », assure-t-on dans l’entourage de François Rebsamen, le ministre du travail et de l’emploi, qui s’est juré de tout faire pour retirer cet article du texte. Le directeur de Pôle emploi, Jean Bassères, est sur la même ligne. « En matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi, l’intervention de la région n’apporterait rien », a-t-il expliqué devant les sénateurs, le 10 décembre. Syndicats et patronat, qui gèrent, via l’Unedic, les deux tiers du budget de Pôle emploi sont tout aussi contre. « Une régionalisation n’offrirait aucune garantie d’équité en matière d’offres de services proposées sur les territoires », ont-ils assuré, dans une déclaration quasi unanime, le 16 décembre. Pour eux, il semble difficile de retirer à l’Etat le pouvoir de répondre à la principale préoccupation des Français, surtout dans un contexte de chômage de masse.

De l’autre côté, les partisans de la régionalisation rétorquent que les inégalités territoriales existent déjà, les moyens de Pôle emploi étant répartis imparfaitement selon les agences. Qu’il est nécessaire de faire travailler davantage l’organisme avec les entreprises de leur bassin pour résorber les stocks d’emplois non pourvus. Et que l’action de Pôle emploi est globalement inefficace, faute de travail en commun avec les - trop nombreux - organismes gérant l’emploi, comme les missions locales (pour les jeunes), les Cap emploi (pour les handicapés), les PLIE (pour les personnes éloignées du marché du travail). Le système « à bout de souffle », « illisible », est même en partie responsable du chômage endémique en France, estime carrément M. Rousset. Il est surtout l’archétype des défauts de la décentralisation française, où chaque échelon veut intervenir sur ce domaine, avec son institution propre.
Prérogative

Entre ces deux camps, le gouvernement a été des plus confus. Après s’être déclaré le 28 octobre « favorable (…) à l’expérimentation en matière d’accompagnement vers l’emploi », Manuel Valls a finalement expliqué le 15 décembre que « l’emploi doit rester la prérogative de l’Etat ». Le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini avait pourtant déclaré quelques jours auparavant qu’il pourrait y avoir « à titre expérimental » des mises à disposition de personnels de Pôle emploi. Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, voyait lui carrément un Pôle emploi par région. Dans ce schéma, seules les règles d’indemnisation des chômeurs et la politique de contrats aidés auraient encore été décidées à Paris. Mais la ligne étatiste, défendue notamment par le ministre des finances Michel Sapin et François Rebsamen, semble, pour l’instant, l’avoir emporté. Pour tenter de la contourner, les députés socialistes ont fait voter en commission des affaires sociales lundi 2 février un amendement médian, prévoyant que les régions puissent coordonner l’action de toutes les institutions chargées de l’emploi, mais en excluant Pôle emploi. « Ce n’est même pas sur que le gouvernement y soit favorable », estime toutefois sa rapporteure, la députée PS Monique Iborra.

image: http://s2.lemde.fr/image/2014/03/20/24x24/1100511606_4_3b20_13953145753484-chastand-jeanbaptiste-france-2013_243b92655003703a55642b7362384405.jpg
Jean-Baptiste Chastand
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Re: Etat et région se battent pour gérer l'emploi (Le Monde)

Message  efe le 4/2/2015, 14:18


Excellent article lui aussi sur POLE M'EMPLOIE (que je conseille à tout le monde)

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