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procédure arret maladie ?

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procédure arret maladie ?

Message  magali le 29/1/2015, 16:31

Quelle est la procédure pour les arrêts maladie (statut public) ?

J'ai un trou. Merci.
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Re: procédure arret maladie ?

Message  tit56 le 29/1/2015, 20:31

comme les privés Very Happy
tu envoie ton arrêt aux RH et a la sécu... et tu fais attention aux contrôles qui sont de plus en plus nombreux
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Re: procédure arret maladie ?

Message  magali le 29/1/2015, 21:37

Les 2 premiers feuillets pour la SECU, le 3 èmE pour les RH ?
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Re: procédure arret maladie ?

Message  fifi_72 le 30/1/2015, 08:13

magali a écrit:Les 2 premiers feuillets pour la SECU, le 3 èmE pour les RH ?
Oui

Je te conseille fortement de scanner le document... perso, j'envoie les arrêts en recommandé A/R... les RH perdent trop de documents importants ! précise bien sur l'adresse que c'est statut public (Gestion RH/public), on sait jamais...

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Re: procédure arret maladie ?

Message  magali le 30/1/2015, 17:29

merci, le document a été scanné et envoyé au rh
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Re: procédure arret maladie ?

Message  magali le 23/2/2015, 21:24

GRR, finalement, je constate :
1/ mon horoquartz n'a pas été régularisé
2/ une baisse de salaire (on a été payé aujourd'hui).

J'avais envoyé en fin de compte mon arrêt en 2 exemplaires.

Il faut que je fasse quoi encore Evil or Very Mad ?
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Re: procédure arret maladie ?

Message  tit56 le 23/2/2015, 22:13

magali a écrit:GRR, finalement, je constate :
1/ mon horoquartz n'a pas été régularisé
2/ une baisse de salaire (on a été payé aujourd'hui).

J'avais envoyé en fin de compte mon arrêt en 2 exemplaires.

Il faut que je fasse quoi encore Evil or Very Mad ?
pour la baisse de salaire, c'est parfois du aux primes qui sautent quand on a plusieurs jours d’arrêt, je ne sais plus combien par contre;
Pour horoquartz, c 'est souvent long a régulariser, c 'est vrai

dommage qu'on ne puisse pas joindre les RH par mail comme mail.net geek
ok, je sors..

bon courage a toi
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Re: procédure arret maladie ?

Message  fifi_72 le 28/2/2015, 10:50

Y'a plus de pv qui sautent suite à arrêt maladie, c'est la contrepartie au fait qu'on n'a plus les fameux 2 jours sans certificat... De toute façon, on ne te les enlevait pas de suite, une régul était faite en novembre selon une règle statutaire.

HORRORquartz a encore frappé... je vois ce truc comme un monstre affamé qui hurle dès qu'on n'alimente pas ses petites cases...

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Re: procédure arret maladie ?

Message  magali le 28/2/2015, 13:55

Finalement, fausse alerte pour la baisse de salaire : ce n'est pas à cause de cet arrêt maladie.

Par contre, mon horoquartz n'est toujours pas régularisé (malgré un nouvel on action). Plus d'un mois que cela dure !

Qu'est ce qu'ils font là haut ? On parle d'autonomie des agences, mais pas pour ça Evil or Very Mad
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Re: procédure arret maladie ?

Message  tit56 le 1/3/2015, 21:16

magali a écrit: On parle d'autonomie des agences, mais pas pour ça  Evil or Very Mad
c 'est comme l'autonomie des conseillers madame a qui on dit qu'ils peuvent gérer comme ils veuelent leurs plages GPF mais en meme temps a qui on reproche qu'elles ne soient pas remplies et qu'on leur demande ce qu'ils y font et qui doivent se justifier tout le temps
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Re: procédure arret maladie ?

Message  efe le 23/5/2015, 05:19



Voici une info intéressante
http://www.service-public.fr/actualites/007929.html?xtor=EPR-140

Fonction publique d’État
Fonctionnaires et arrêts maladie : rémunération réduite en cas d’envois hors délai

Publié le 18.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les fonctionnaires qui transmettent à plusieurs reprises, sur une période de 24 mois, des arrêts de travail au-delà du délai de 48 heures verront leur rémunération réduite de moitié entre la date de prescription de l’arrêt de travail envoyé tardivement et la date d’envoi effectif. C’est ce que précise une circulaire du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique du 20 avril 2015 concernant le délai de transmission des arrêts de maladie.

Cette circulaire qui s’adresse aux fonctionnaires de la fonction publique de l’État précise un certain nombre d’éléments parmi lesquels :

l’autorité destinataire de l’avis d’interruption de travail,
le décompte du délai de 48 heures,
les modalités d’envoi de l’avis,
les conséquences d’un premier envoi tardif (l’agent est informé par courrier de la réduction de rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif pendant une période de 24 mois),
les éléments de rémunération concernés par cette mesure de réduction de moitié (en sont exclus le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et un certain nombre de primes),
les situations pouvant justifier d’une incapacité de transmettre son avis d’interruption de travail dans un délai de 48 heures (agent hospitalisé, mouvements sociaux dans les services postaux).
Un décret publié au Journal officiel du 5 octobre 2014 portant sur le contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires avait déjà précisé la sanction à laquelle s’exposaient les fonctionnaires en cas d’envoi tardif de leur avis d’interruption de travail.

Sur Service-public.fr

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Re: procédure arret maladie ?

Message  Ajr59 le 23/5/2015, 08:49

Merci pour l'info, Efe! Perso, je ne me sens pas concernée mais ça peut servir à certains.
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