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Mission d'évaluation sur l'optimisation des moyens

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Mission d'évaluation sur l'optimisation des moyens

Message  efe le 31/5/2014, 05:32

AEF 22 mai 2014
La procédure d’élaboration de la future convention État-Unédic-Pôle emploi débute avec une mission d’évaluation IGAS-IGF

L’actuelle convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi arrive à son terme fin décembre 2014. Pour préparer la négociation de la prochaine convention 2015-2017, l’Igas et l’IGF sont chargées d’évaluer celle en vigueur depuis 2012. L'"optimisation des moyens" en personnel, l'"indemnisation des demandeurs d’emploi", la "différenciation de l’offre de services" aux demandeurs d’emploi et aux employeurs, la territorialisation de l’opérateur ou encore le pilotage de la convention tripartite sont au nombre des priorités de la mission.

La procédure d'élaboration de la future convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi 2015-2017 est lancée par une mission d'évaluation de la précédente confiée à l’Igas et à l’IGF. Dans la lettre de mission datée du 29 avril 2014, François Rebsamen et Michel Sapin, respectivement ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, et ministre des Finances et des Comptes publics, demandent aux deux inspections de conduire "les travaux d’évaluation qui porteront sur les engagements définis dans la convention tripartite [2012-2014] et sur les plans d’action mis en œuvre pour les atteindre". Six priorités sont données à la mission qui doit terminer ses travaux pour le mois de septembre 2014.

En premier lieu, la mission doit analyser "les leviers qui ont été mobilisés par Pôle emploi pour redéployer davantage d’effectifs vers la production de services, le niveau d’avancement de ce chantier à la fin du 1er semestre 2014 au regard du cadre pluriannuel de ce chantier".

Le courrier rappelle qu’il est prévu +600 ETP dédiés à la production de services et +2 000 ETP consacrés au suivi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Ensuite, l’Igas et l’IGF sont censées regarder "les dispositions prises pour assurer aux demandeurs d’emploi bénéficiant d’un revenu de remplacement versé par Pôle emploi une information rapide sur les conditions de prise en charge ainsi que le paiement effectif des allocations à la date prévue".

DIFFÉRENCIATION DE L’OFFRE DE SERVICES
La troisième priorité porte sur un des éléments phares de la convention 2012-2014, à savoir la différenciation de l’offre de services aux chômeurs en fonction de leur distance à l’emploi. La mission est chargée d’évaluer "la façon dont l’accès universel des demandeurs d’emploi aux services de Pôle emploi est assuré", notamment sur "le niveau de qualité des informations délivrées aux demandeurs d’emploi, quel que soit le canal d’accès aux informations ou leur statut". Un état des lieux doit être fait sur les trois types de parcours d’accompagnement et sur la mise en place de l’EID (Entretien d’inscription et de diagnostic). Pour chaque type d’accompagnement, un point doit être réalisé sur les populations concernées, les modalités d’organisation des contacts avec l’opérateur, l’intensité de ces contacts, le contenu des entretiens des 4e et 9e mois et les actions mobilisées. De plus, doivent être examinées "les modalités de réorientation des demandeurs d’emploi" d’un parcours d’accompagnement à un autre ou encore "les conditions d’accès des demandeurs d’emploi à la formation".

"Vous évaluerez la nouvelle offre de services mise en place auprès des employeurs, en analysant les critères utilisés dans les stratégies définies au niveau local pour déterminer les employeurs bénéficiant prioritairement de services d’accompagnement au recrutement", avancent François Rebsamen et Michel Sapin.

L’Igas et l’IGF doivent notamment évaluer parmi les employeurs accompagnés, la part de ceux ne disposant pas de services internes en charge du recrutement, la part de ceux évoluant dans des secteurs en tension et la part de ceux proposant des emplois durables.

Dans le détail, il est demandé d’identifier "les effectifs de Pôle emploi dédiés aux relations aux employeurs", "les modalités d’organisation des relations aux employeurs", "les caractéristiques des employeurs, au regard de la stratégie nationale", "le délai et le taux de satisfaction des offres d’emploi" et "les caractéristiques des demandeurs d’emploi qui ont fait l’objet d’un recrutement".

TERRITORIALISATION
Autre priorité de la précédente convention, la territorialisation de l’action de Pôle emploi sera examinée par la mission. Elle doit identifier "dans quelle mesure les marges de manœuvre accrues des directions régionales conduisent à mobiliser l’offre de services de façon différenciée en agence, en fonction des caractéristiques des bassins d’emploi, et à mettre en place des projets avec des partenaires territoriaux contribuant au retour à l’emploi". L’Igas et l’IGF doivent notamment faire "un bilan des partenariats locaux mis en œuvre par Pôle emploi au plan territorial en analysant les bonnes pratiques et les conditions de succès de ces partenariats".
Enfin, la sixième et dernière priorité de la mission porte sur le pilotage la convention tripartite, avec la mise en perspective de "l’articulation [des instances concernées] et leur possible simplification et meilleure articulation".

CALENDRIER
En termes de calendrier, cette mission d’évaluation doit donc aboutir en septembre prochain, moment auquel commencera en tant que telle la phase de négociation. Contrairement à ce qui s’était passé pour la convention 2012-2014, cette mission n’est pas chargée d’appuyer la rédaction de la prochaine convention. De début octobre à mi-novembre, des groupes de travail doivent se réunir pour approfondir certaines thématiques, avant l’élaboration de la convention en vue d’une signature courant décembre.

Par Jérôme Lepeytre

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