Concours ANPE 2005 - 2006... et après ?
Bonjour et Bienvenue !

La lecture d'un forum ne nécessitant pas de s'inscrire, nous demandons à chaque nouvel inscrit de participer : le partage est important et plus encore dans le métier que nous faisons.

Nous comptons sur votre participation active, faute de quoi nous supprimerions votre compte.

Bonne navigation dans nos colonnes !

efe
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 6 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 1 Invisible et 5 Invités

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 55 le 12/6/2017, 19:06

Indemnité différentielle de congés payés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Indemnité différentielle de congés payés

Message  andré123 le 8/5/2014, 20:12

Bonsoir,

J'ai regardé dans le livret d'accueil du nouveau salarié mais il n'est pas indiqué comment est calculé l'indemnité différentielle de congés payés qui est versée en Juin pour les congés principaux et qui correspond au maximum à un demi-mois de salaire.

Autant ils expliquent le mode de calcul du 13ème mois et de l'allocation vacances, autant il n'y a rien pour cette "indemnité différentielle de congés payés".

Est-ce que quelqu'un pourrait m'en dire un peu plus ?

Merci d'avance pour vos réponses.

andré123
les présents

Nombre de messages : 104
Date d'inscription : 25/04/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Indemnité différentielle de congés payés

Message  efe le 8/5/2014, 22:49

qu'est ce que l'indemnité différentielle de congé payés  Shocked  Shocked

_________________
Il n'y a pas de problème il n'y a que des solutions
avatar
efe
Admin., Gardienne du Temple

Nombre de messages : 10220
Age : 87
Date d'inscription : 27/01/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Indemnité différentielle de congés payés

Message  manu le 9/5/2014, 15:01

l' IDCCP (c'est le 0,54ème mois des droits privé) est une règle du droit du travail / CP et non propre à PE. En gros lorsque tu as des primes ou un 13ème et que tes congés ont été calculés sur un brut moindre tu as droit à une indemnités de compensation bon j'ai schematisé à outrance là. bounce bounce bounce 

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

"Pour le calcul de l’indemnisation des congés payés, on utilise soit la règle du maintien du salaire, soit la règle du dixième. Des deux, on retient la plus favorable au salarié.

Dans la pratique : si vous utilisez la méthode de maintien du salaire pendant les congés payés

Dans ce cas, le plus souvent (sauf grosse augmentation de salaire), la règle des 10% va être plus favorable.

C’est "mathématique" :
- avec la règle de maintien du salaire on verse 5 semaines de salaire
- avec la règle des 10% on verse 5,2 semaines de salaire...

Si vous maintenez le salaire pendant les CP [1] , vous devez prévoir à chaque 31 MAI une régularisation des CP et verser au 31 mai de l’année N le différentiel (NET - calculé à partir du BRUT) entre :
- 10% du salaire BRUT versé entre le 1er Juin de l’année N-2 et le 31 mai de l’année N-1
- le salaire BRUT versé au titre des CP de l’année N-2 N-1 [2] entre le 1er Juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N

Exemple :
- vous rémunérez votre salariée 1000 € BRUTS par mois entre le 1er Juin 2008 et le 31 mai 2009
- le 1er juin 2009, vous augmentez son salaire de 3% : 1030 € BRUT. Elle prend en Juillet-Aout 2009 et en décembre 2009 ses 5 semaines de CP.

Vous lui avez donc versé au titre des CP : 1030€/4,35*5 semaines de CP = 1183 € BRUTS

La règle des 10% quant à elle donne : 10%*12 mois*1000 € = 1200 €

Donc vous lui devez 17 € BRUTS au titre du "rappel dixième" soit 13 € nets environ."

avatar
manu
les actifs

Nombre de messages : 368
Date d'inscription : 13/11/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Indemnité différentielle de congés payés

Message  efe le 9/5/2014, 15:18

Merci Manu  Very Happy  j'avais une petite idée du truc mais par flemme je n'avais pas regardé autre chose que la CNN où je comprends mieux pourquoi elle précise le mot "éventuelle"

A PE  statut privé les augmentations ne sont pas légion au point de léser un salarié.


(de toutes mes longues années de Privé je n'ai jamais connu quiconque qui ait bénéficier de l'IDCCP, pour te dire  Very Happy )

_________________
Il n'y a pas de problème il n'y a que des solutions
avatar
efe
Admin., Gardienne du Temple

Nombre de messages : 10220
Age : 87
Date d'inscription : 27/01/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Indemnité différentielle de congés payés

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum