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Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

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Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  efe le 16/4/2014, 19:18

Déclaration de revenus 2013
14/04/2014


La loi de Finances pour 2014 a introduit des dispositions qui impactent la détermination des revenus perçus en 2013 et imposables en 2014.


La première prévoit qu’à compter de l'imposition des revenus de 2013, la fraction des cotisations versées par l'employeur correspondant à la couverture des frais de santé soit imposable dès le 1er euro.

Comme vous le savez, tous les agents en CDI, et les agents en CDD qui le souhaitent, bénéficient d’un régime collectif de frais de santé dont le forfait mensuel de 108,33 € est pris en charge conjointement par Pôle emploi et ses agents.
C’est l’intégralité de la part patronale annuelle du forfait santé qui doit, dès 2013, faire l’objet d’une réintégration dans le net fiscal.

La seconde disposition de la loi de Finances modifie le calcul du seuil d’exonération fiscale des cotisations de prévoyance (salariales et patronales). 

En effet, les contributions patronales et salariales au financement de régimes complémentaires de prévoyance sont exonérées d’impôt sur le revenu 2013 sous certaines conditions dans la limite suivante :

5% du plafond annuel de sécurité sociale, soit 1 851,60 en 2013 auquel s’ajoute 2% de la rémunération annuelle du salarié.
Ce seuil ne peut être supérieur à 2% de 8 fois le plafond annuel de sécurité sociale, soit 5925,12 € en 2013.

La date de publication des textes ne nous a pas permis de faire figurer ces évolutions sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2013. En revanche, la direction de Pôle emploi a bien procédé, lors de l’établissement de la déclaration annuelle des salaires 2013 à l’intégration de ces sommes dans le net fiscal annuel.

Aussi, vous constaterez, si vous étiez concerné par le forfait santé ou si vous êtes au-delà des limites d’exonération pour la prévoyance, une différence entre le net fiscal figurant au bas de votre bulletin de salaire et le montant figurant sur votre déclaration de revenus 2013. Cette différence s’explique par l’envoi par Pôle emploi de la bonne information aux services sociaux et fiscaux.

Afin de pouvoir contrôler les sommes reportées sur votre déclaration, vous recevrez mi avril à votre domicile une fiche fiscale vous indiquant le montant qui a fait l’objet d’une réintégration.

Vous pouvez avoir un aperçu de ce document, en cliquant sur le lien !(voir sur l'intra)

Les zones encadrés en vert seront complétées : les coordonnées de Pôle emploi, vos coordonnées personnelles, votre période de travail…

La zone encadrée en rouge contiendra le montant de la part patronale annuelle (intégralité du forfait frais de santé et si supérieur à 2 % de la rémunération annuelle, la prévoyance,). Il vous appartiendra de vérifier que:
Net fiscal du mois de décembre + montant indiqué = Net fiscal reporté sur votre déclaration de revenus 2013.


Dernière édition par efe le 16/4/2014, 19:42, édité 1 fois

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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  IDEFIX le 16/4/2014, 19:23

Les déclarations sont en ligne sur impots.gouv : j'avais personnellement fait un estimatif d'après les bulletins de paie (addition des participations employeurs), et ça correspond bien au chiffre en ligne... et non au bulletin de décembre.

Idem pour mon conjoint, ne vous inquiétez pas, les services fiscaux savaient avant nous ce qui passait en imposable !
L'info a du passer par la DADS-U qui a été décalée en début d'année.

1300 euros en + en revenu imposable à 2, merci la "pseudo-niche" qui ne touche que les salariés, et pas les autres... sachant que pour certains (pas nous !), c'est l'unique "avantage".
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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  efe le 16/4/2014, 20:51

cela représente quasi 1000€ à déclarer, ce n'est pas rien  Embarassed

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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  cheese cake le 16/4/2014, 22:36

Pareil pour ma pomme ! 1000 euros de plus ! Mince !  Crying or Very sad  et le point d'indice va encore stagner ....  Shocked 
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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  fifi_72 le 17/4/2014, 11:04

J'ai reçu le courrier ce matin... heureusement que j'étais en congés maternité, c'est un peu moins douloureux...

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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  Ajr59 le 17/4/2014, 18:50

Je ne trouve pas, fifi, que c'est moins douloureux. Perso, mon congé maternité me fait sauter de tranche d'impôt et en plus, la part mutuelle est plus élevée pendant mon congé.
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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  efe le 17/4/2014, 20:17

N'oublions pas de remercier un Gouvernement de gauche qui n'a pas hésité à mettre en place cette honte, même l'autre nain n'avait pas osé le faire  Twisted Evil  Twisted Evil

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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  Ajr59 le 17/4/2014, 20:34

On n'a pas fini d'en baver je crois......il gèle quasi toute la classe moyenne et ne veut surtout pas s'attaquer au fléau de notre société soit les minima sociaux qui sont en train de nous tuer
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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  fifi_72 le 17/4/2014, 22:04

Ajr59 a écrit:Je ne trouve pas, fifi, que c'est moins douloureux. Perso, mon congé maternité me fait sauter de tranche d'impôt et en plus, la part mutuelle est plus élevée pendant mon congé.
Peut-être que des subtilités m'ont échappé ! il va falloir que j'aille voir les impôts pour y comprendre qq chose... Ce qui m'embête c'est que ces BIIIIIIIIP des RH n'ont pas mis la bonne somme pour les IJSS durant tout mon congé mater et du coup, le brut imposable est faux... c'est pas faute de l'avoir signalé à moult reprises...

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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  Ajr59 le 17/4/2014, 22:33

J'ai remarqué que l'IJSS maternité n'est pas le même que le maintien de salaire. J'ai l'impression que la sécu verse plus que ce que j'ai réellement perçu par popote??? As-tu remarqué la même chose, Fifi?
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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  efe le 18/4/2014, 05:56

Paie 2014 : les évolutions réglementaires

Suite, notamment, à la publication de la loi de finance 2014, la réglementation qui impacte la paie a évolué. Découvrez les principaux changements qui s’appliquent au 1er janvier 2014.

TAUX DE COTISATION  à la MUTUELLE FRAIS  DE SANTE

La répartition de prise  en charge des cotisations à la mutuelle doit être maintenue à hauteur de 75 % pour Pôle emploi et de 25 % pour les agents.

Pour ce faire, la part salariale des agents doit être diminuée

Elle conduit à appliquer à compter de la paie janvier 2014, un taux égal à :
 à 0,674 % appliqué sur la part salariale pour les agents relevant du régime Alsace Moselle (contre 0,6812% auparavant)
et,
à 0,896 %  appliqué sur la part salariale pour les agents relevant du régime général (contre 0,913% auparavant).

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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  Ajr59 le 18/4/2014, 18:22

Avez-vous reçu la fiche fiscale de popole?

Je remarque que j'aurai pu depuis des années déduire la complémentaire retraite???
J'ai essayé de retrouver ce montant mais impossible, quelqu'un serait-il?
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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  fifi_72 le 18/4/2014, 23:36

Ajr59 a écrit:J'ai remarqué que l'IJSS maternité n'est pas le même que le maintien de salaire. J'ai l'impression que la sécu verse plus que ce que j'ai réellement perçu par popote??? As-tu remarqué la même chose, Fifi?
Je suis sur le problème d'autant plus que les IJSS mentionnées sur ma fiche de paie sont inférieures à celles versées par la CPAM à Popole... Il paraîtrait que l'ANPE (Pôle emploi a pris la relève...) aurait été trop généreuse avec "ses" femmes enceintes car on touchait les IJSS + les primes de fonction (je parle pour les agents publics), ce qui fait qu'on touchait quasi 150 euros net de plus que le salaire "normal". Après s'être fait taper sur les doigts, ils ont "créé" le maintien du net qui se module en fonction du montant des IJSS et qui fait que quoi que tu fasses, tu touches le même salaire chaque mois... à savoir que les IJSS maternité sont plus importantes que les IJSS maladie. Quand on m'a dit qu'on ferait une régul mais que ça serait une opération "à blanc" pour moi, j'ai tiqué : comment expliquer qu'une erreur de 100 euros en ma défaveur ne provoque pas un rappel à mon crédit au moment de la régul ? c'est là que j'ai pigé que le maintien du net est lié au montant des IJSS de façon à ce que le net soit toujours le même...

Honnêtement, j'ignore si c'est légal ou pas et j'ignore également comment le vérifier...

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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  Lara13 le 19/4/2014, 07:43

Tu as raison Ajr 59, moi aussi je découvre que j'aurai pu déduire la complémentaire depuis longtemps!!!!! En plus me concernant ça représente quand même environ 600 €... Ce n'est pas rien?!!! Ils l'ont trouvé où ce chiffre?!

Concernant le congé mat' et les IJSS, j'avoue être un peu perdue. Il faudra que je comprenne tout ça d'ici 2015 pour ma future déclaration... :-/
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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  Ajr59 le 19/4/2014, 08:32

lors de ma dernière réunion syndicale, ça était mentionné car de ce fait, on doit déclarer des IJSS supérieures à ce qu'on a réellement perçu. ce n'est pas normal que je paie davantage d'impôt sur un montant que je n'ai pas eu.

Pour revenir à la complémentaire, si quelqu'un sait comment on retrouve ce montant, ça m'intéresse pour les années à venir
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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  efe le 19/4/2014, 13:59

Reçue ce midi ma belle enveloppe avec 1000€ de plus à déclarer  Sad 

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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  cheese cake le 19/4/2014, 20:33

Pareil ! Reçu ce midi avec 1096 euros de plus .... Mais une ligne de déduction fiscale régime de retraite complementaire.. De 801 euros .... C'est quoi ça ? Faut-il effectivement le notifier sur la déclaration ? J'suis tarte !  Question Crying or Very sad 
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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  efe le 20/4/2014, 09:28

cheese cake a écrit:... Mais une ligne de déduction fiscale régime de retraite complémentaire.. De 801 euros ....  
 Shocked je n'ai pas cette ligne  Shocked 

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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  fifi_72 le 20/4/2014, 12:00

efe a écrit:
cheese cake a écrit:... Mais une ligne de déduction fiscale régime de retraite complémentaire.. De 801 euros ....  
 Shocked je n'ai pas cette ligne  Shocked 
Moi si... et je comprends pas... pour les agents publics, on a une retraite complémentaire (ircantec) et une retraite supplémentaire... vu qu'on n'a jamais déclaré ça avant, ça me fait peur...

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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  Ajr59 le 20/4/2014, 12:01

Je me pose la même question fifi
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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  fifi_72 le 20/4/2014, 15:54

Vu qu'aux RH ils se sont plantés sur mes IJSS (heureusement que j'ai des preuves écrites d'échanges avec eux sur le sujet) et qu'ils n'ont rien fait, je sais pas quoi faire Sad
Je pense que je vais aller demander conseil à un contrôleur des impôts, ça sera plus simple...

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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  Lara13 le 21/4/2014, 21:16

Moi j'ai déclaré les 663 € pour retraite complémentaire. Après tout j'ai le papier de P.E pour justifier et ça compense avec les +1000 € de la mutuelle.
Je sais que sur l'imprimé de demande de temps partiel, on nous fait cocher "cotisation complémentaire temps plein", c'est peut être ça?!
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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  Ajr59 le 21/4/2014, 21:17

Non ça ne peut pas être ça car je ne cotise pas pour un taux plein.
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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  efe le 22/4/2014, 05:32

En avril nous recevrons une fiche fiscale de POLE EMPLOI, nous en saurons plus à ce moment là


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Re: Déclaration de revenus 2013, ça va faire mal

Message  IDEFIX le 22/4/2014, 05:53

Lara13 a écrit:Moi j'ai déclaré les 663 € pour retraite complémentaire. Après tout j'ai le papier de P.E pour justifier et ça compense avec les +1000 € de la mutuelle.  

Personnellement, la question ne s'est pas posée : j'avais déjà fait le calcul pour nos mutuelles (mon mari en a une aussi), et la déclaration en ligne des impôts y correspondait... à 4 € près.
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