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Suppression du CCE

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Suppression du CCE

Message  efe le 27/2/2014, 18:38

Les Irritants - relevé sur un commentaire




PLUS DE CCE
Il n'y a plus de CCE et, par conséquence, plus de commissions :



- plus de CNASC

- plus de commission HSCT

- plus de commission ECONOMIQUE



La Direction Générale a réuni les Organisations syndicales présentes au CCE vendredi 15 février 2014.

Elle a développé sa vision de la suite du CCE qui, selon elle, compte tenu des résultats des Elections CE / DP du dernier Etablissement (PACA), ne pouvait continuer à "fonctionner". Elle a développé des arguments "juridiques" spécieux.



La Direction Générale a maintenu la réunion du CCE d'aujourd'hui et, en tout début de réunion, a annoncé qu'elle avait consulté ses conseils - enfin ! - et que le CCE n'existait plus et, ce, depuis le 13 février 2014.



Elle a, par ailleurs, ajouté, que, de ce fait, pour la CNASC, les décisions prises à partir du 13 février 2014 ne sont pas valables et ne peuvent être mises en oeuvre !!! Aucun traitement, aucun paiement ne peuvent donc être faits, que ce soit pour solder 2013 ou pour préparer les dossiers pour 2014. C'est une situation inadmissible.



Quel est l'objectif de la Direction Générale de supprimer unilatéralement le CCE aujourd'hui ? Une réunion est prévue le 26 février 2014 ! Que va-t-il se passer ?

Nous vous tiendrons informés


Dernière édition par efe le 10/3/2014, 17:27, édité 1 fois

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Re: Suppression du CCE

Message  efe le 10/3/2014, 17:26

Reçu d'une OS

Les mandats des élus du CCE ont expiré le 12 février 2014 après les élections professionnelles de
PACA. En conséquence depuis cette date le CCE, l’ensemble de ses commissions et groupes de
travail ne fonctionnent plus. En mars 2010 les syndicats nationaux unanimes et la direction
générale avaient signé un accord installant un CCE dérogatoire au code du travail. Aujourd’hui la
direction générale ne souhaite plus aller vers ce type d’accord car il comporterait des risques
d’invalidation par le juge en cas de contestation par l’un des 29 comités d’établissement de pôle
emploi.

Au 10 mars 2014 les 10 syndicats nationaux maintiennent leur position et considèrent qu’il est
possible d’installer un CCE dérogatoire à la règle commune et ce compte tenu de la taille et de la
nature de pôle emploi. Pour essayer de trouver une issue, la direction générale a demandé par
courrier au Direccte de l’Ile de France de préciser les articles du code du travail qui seraient
d’ordre public et qui ne pourraient pas faire l’objet d’une modification dans un accord, même
signé à la double majorité.

xxxx est naturellement favorable à la mise en place d’un CCE qui s’éloigne autant que faire se
peut d’une élection CE par CE des élus qui siègeront au CCE. Pourquoi ? Tout simplement pour
éviter une composition nationale d’élus qui ne soit que le reflet des divisions syndicales
régionales.

Pôle emploi est un établissement public national à caractère administratif, certes le législateur a
décidé que celui-ci aurait des IRP de droit privé en conformité avec la CCN de pôle emploi.
Pour autant la nature de pôle emploi, ses missions, la tutelle de l’état, exige comme dans la
plupart des établissements publics de cette taille des instances représentatives nationales fortes et
qui intègrent le mieux possible l’ensemble de la représentation du personnel.

Pour xxxx, le CCE ne peut pas être que la somme des 29 CE, car ceux-ci ont déjà un rôle à jouer
dans les établissements régionaux. Que les représentants du personnel au CCE soient des élus CE,
voire DP nous ne le contestons pas, xxxx est favorable également à la participation la plus large
possible des 29 CE.

Nous devons tout faire pour aboutir et ce rapidement car l’absence du CCE est préjudiciable pour
tous les personnels, préjudiciable pour faire vivre la commission nationale des activités sociales et
culturelles. Malgré ses imperfections, son rythme, ses lourdeurs, le CCE dans la période actuelle est
incontournable.

Au moment ou la loi sur la formation professionnelle vient d’être votée, pôle emploi va avec
d’autres acteurs publics mettre en oeuvre le conseil en évolution professionnelle. Enfin la future loi
de décentralisation va repenser le périmètre d’intervention des conseils régionaux, notamment sur
la partie emploi.

On le voit les sujets qui concernent l’établissement sont nombreux et la vigilance des organisations
syndicales est plus que jamais nécessaire.

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