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Loi de Sécurisation Professionnelle, ça patine

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Loi de Sécurisation Professionnelle, ça patine

Message  efe le 14/1/2014, 20:18

reçu aujourd'hui

Nous vous informons que le gouvernement souhaite prolonger la période transitoire pour la mise en œuvre de la réforme de la durée du travail à temps partiel jusqu’au 30 juin 2014 (celle-ci avait initialement pris fin le 1er janvier 2014).
 
La date d’entrée en vigueur de cette réforme serait donc reportée au 1er juillet 2014 afin de permettre la poursuite des négociations des conventions et accords de branche étendu qui constituent le pivot des nouvelles modalités d’organisation du travail à temps partiel.
 
Une disposition législative en ce sens sera intégrée au projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui sera présenté le 22 janvier 2014 au Conseil des Ministres.
 

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