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Inscription des Roumains et Bulgares

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Inscription des Roumains et Bulgares

Message  efe le 14/1/2014, 20:15

Inscription des Roumains et Bulgares

Les ressortissants bulgares et roumains étaient soumis au droit commun des étrangers quant à leur inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
Ainsi, jusqu’au terme de la période transitoire, prévu au 31 décembre 2013, ils étaient tenus de présenter une autorisation de travail pour s’inscrire.

Il était donc prévu de leur appliquer, à compter du 1er janvier 2014, les dispositions relatives aux ressortissants de l’Union européenne, et de leur permettre de s’inscrire sur présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport.


L’application de ces nouvelles dispositions sera effective à la publication de l’arrêté ministériel décrétant officiellement la fin de la période transitoire (information communiquée le 8 janvier par la Direction générale).
Dans cette attente, il n’est donc pas encore possible d’inscrire les ressortissants bulgares et roumains sur simple présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport.

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Re: Inscription des Roumains et Bulgares

Message  bourriquette le 15/1/2014, 20:22

Et, aujourd'hui, on nous dit on inscrits avec la CNI Roumaine ou Bulgare... faudrait savoir!
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Re: Inscription des Roumains et Bulgares

Message  efe le 16/1/2014, 05:44

C'était pourtant une info officielle que tu trouves sur le support hebdo n°1-2014

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Re: Inscription des Roumains et Bulgares

Message  fatjak le 16/1/2014, 18:52

efe a écrit:C'était pourtant une info officielle que tu trouves sur le support hebdo n°1-2014

Je ne vois pas trop de quoi tu parles  confused  la réunion était trop dense ce jour  affraid 
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Re: Inscription des Roumains et Bulgares

Message  cheese cake le 16/1/2014, 19:07

Ici aussi ! agence fermée et un défilé de powerpointS .... épuisée ! alors, les bulgares et les roumains ... ce soir, j'ai plus de cervelle ... désolée !  Smile 
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Re: Inscription des Roumains et Bulgares

Message  efe le 16/1/2014, 19:43

oupss tu as raison, je répondais à bourriquette car on est de la même région (outils du conseiller)

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Re: Inscription des Roumains et Bulgares

Message  bourriquette le 17/1/2014, 19:42

Lol on a eu des informations contradictoires depuis 15 jours pour les roumains+bulgares... bref on les inscrits avec leur CNI et hop hop on hausse les chiffres du chômage... Very Happy 
Par contre, les croates, on n'inscrits pas!!!  Mad Mad 
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Re: Inscription des Roumains et Bulgares

Message  fatjak le 17/1/2014, 23:13

J'ai trouvé le doc sur l'intranet Ile d France
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Re: Inscription des Roumains et Bulgares

Message  efe le 18/1/2014, 10:08

t'es trop forte, notre intra est pourri et pas à jour (mais "en refonte") et le flash info dont je parlais est sur un outil à part "les outils du conseiller" accessibles seulement des conseillers IDF  Very Happy 

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Re: Inscription des Roumains et Bulgares

Message  fatjak le 18/1/2014, 12:20

J'ai trouve un PPT (pas mal fait) qui reprenait entre autre l'info donnée, il présentait les changements 2014 et comme il était en téléchargement  tongue merci les franciliens.
De façon générale, les conseillers "fouineurs" king  vont sur les intranets des autres régions pour être informés ou récupérer des docs ou outils utiles.
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Re: Inscription des Roumains et Bulgares

Message  efe le 18/1/2014, 19:52

je fais pareil mais j'avoue que l'intra IDF n'est pas le mieux foutu (mais comme il est en refonte, on attend la suite)

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Re: Inscription des Roumains et Bulgares

Message  efe le 23/1/2014, 19:04



Nous avons reçu mardi un "annule et remplace", il faut les faut inscrire sans attendre la parution du Décret (Bourriquette, ton agence est la plus forte  Laughing )

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Re: Inscription des Roumains et Bulgares

Message  efe le 29/1/2014, 11:21

Même en notant "PASSEPORT", AUDE demande encore une date de fin de carte de séjour ; ce point est en cours de correction  par la DSI.

En attendant la correction, la solution de contournement  proposée est la suivante : saisir en nationalité le code 28-EEE (qui n’impose pas de saisir une date de fin de carte de séjour).

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