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UNEDIC (Négociation nouvelle convention assurance chômage)

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UNEDIC (Négociation nouvelle convention assurance chômage)

Message  efe le 14/1/2014, 19:06

Gestion Sociale 9 janvier 2014
Unedic : l'indemnisation sera au cœur des négos

Alors que la renégociation de la convention d’assurance chômage débute le 17 janvier, l’Unedic vient de renouveler son conseil d’administration.

Patricia Ferrand, secrétaire confédérale de la CFDT, en prend la présidence dans le cadre de l’alternance, en lieu et place de Jean-François Pilliard, vice-président du Medef en charge du pôle social. Une rude tâche attend la nouvelle présidente, appelée à concilier des exigences contradictoires.
D’un côté, la situation financière du régime que cette économiste de formation, siégeant au conseil d’administration depuis trois ans, connaît parfaitement. De l’autre, la nécessité de maintenir le rôle d’amortisseur social que jouent, plus que jamais, les indemnités de chômage dont bénéficient deux demandeurs d’emploi sur trois. Difficile, quand le DG de l’Unedic, Vincent Destival, s’attend à un déficit d’un peu plus de 5 Mds€ en 2014. « La question que nous nous posons, c’est notre capacité à couvrir nos besoins de financement », confirme-t-il. Ceux-ci ne devraient pas diminuer à court terme, compte tenu de la situation du marché de l’emploi et du refus ferme des employeurs d’accroître leur contribution, les syndicats eux rejetant toute remise en cause du niveau et de la durée d’indemnisation (76 % des chômeurs indemnisés le sont depuis plus d’un an), comme le suggérait le récent rapport de la Cour des comptes. Bien au contraire, la CGT propose « une augmentation maximale d’indemnisation à 30 mois, toujours sur la base d’un jour d’indemnisation pour un jour travaillé ».
Pour la centrale pilotée par Thierry Lepaon, les allocataires de plus de 50 ans devraient même voir leurs droits prolongés jusqu’à 60 mois. Tandis que les primodemandeurs d’emploi accéderaient au régime dès deux mois d’activité. Plus sobre, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, se contente d’opposer un niet catégorique sur la dégressivité. « C’est hors de question, martèle-t-il. Si l’Unedic est en déficit, c’est justement parce que le chômage est élevé, les demandeurs d’emploi n’en sont pas responsables. » Une analyse que partage Philippe Louis, président confédéral de la CFTC : « Nous ne devons pas abandonner ceux qui, aujourd’hui, subissent les conséquences du chômage. Nous ne sommes pas favorables à un retour à la dégressivité. » Quant à la CFE-CGC, elle insiste aussi bien sur le niveau d’indemnisation des cadres pointé dans le rapport de la Cour des comptes que sur « le risque d’explosion de nos systèmes d’assurances sociales fondés sur la mutualisation et la solidarité ». Sachant que seuls 1 400 happy few touchent le plafond de 6 959 € par mois. Dans ce contexte, les autres points de la renégociation, dont l’articulation avec la formation, la couverture de l’activité réduite, le rechargement des droits, la simplification des procédures et la personnalisation du suivi, risquent de passer au second plan.
Gestion Sociale, 09/01/2014

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Re: UNEDIC (Négociation nouvelle convention assurance chômage)

Message  cheese cake le 14/1/2014, 20:56

Ça va être une belle foire d'ampoigne ! CFDT \medef .…..vs syndicats : j'espère juste que l'intérêt des personnes qui perdent leur boulot sans avoir rien demande a quiconque sera préservé !

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Re: UNEDIC (Négociation nouvelle convention assurance chômage)

Message  efe le 7/2/2014, 05:28

Unédic : dans les coulisses de la négociation


Les partenaires sociaux ont encore au moins trois rounds de négociations, avant de formaliser la future convention de l’assurance chômage.
Ils se retrouveront les 13 et 27 février et le 13 mars. Mais les grandes manœuvres ont commencé. Ces jours-ci, le Medef va organiser des rencontres bilatérales avec les centrales syndicales dans le but de présenter un texte dès la prochaine séance, selon nos informations. Les premières pistes d’économies se dessinent. Elles concernent les règles particulières appliquées aux intérimaires, appelées annexe 4 dans le jargon de l’Unédic et celles concernant les techniciens du spectacle, alias annexe 8, ainsi que l’assurance chômage des artistes, dite annexe 10. Le DG de l’Unédic, Vincent Destival, et ses services sont formels, ces exceptions coûtent cher : 340 M€ pour les travailleurs temporaires et 320 M€ pour le show-business, professionnels de la scène et des coulisses confondus. Pour le Medef et son chef de file, Jean-François Pilliard, il est temps d’étendre aux intérimaires le mode de calcul appliqué aux travailleurs en CDD. Une position guère éloignée de celle de la CFE-CGC, qui prône l’harmonisation de l’indemnisation des contrats courts. Quant au secteur du spectacle, « le rôle de l’assurance chômage n’est pas de financer la politique culturelle », dit en substance le patronat.
Les syndicats, qui réclament le maintien des droits des chômeurs, ne pourront pas défendre toutes les catégories. Même la CGT, fervent défenseur des intermittents, admet que les annexes « peuvent éventuellement faire l’objet de négociations à part, dans un sens plus solidaire ». Autre piste d’économie : l’indemnisation de l’activité occasionnelle ou limitée, à concurrence de 15 mois, était censée inciter les chômeurs à s’activer. Elle s’avère complexe et ruineuse. Surtout lorsqu’elle s’applique aux autoentrepreneurs et aux intérimaires. Les employeurs font observer l’explosion du nombre d’utilisateurs et la fréquence de recours au dispositif, alors que le taux de retour à l’emploi ne s’améliore pas. La CFTC reconnaît que l’activité réduite a pu être détournée de son but initial. La CFE-CGC en demande la simplification. La CGT tient à préciser que « la précarité n’est pas le choix des femmes à bas salaire du commerce et du nettoyage, ni des ouvriers les moins qualifiés de la construction ». Quoi qu’il en soit, ces rabotages ne suffiront pas à rétablir l’équilibre global de l’Unédic. D’autant plus que les droits rechargeables, nés de la loi de sécurisation de l’emploi, promettent d’alourdir les dépenses. La négociatrice CFDT, Véronique Descacq, en attend des résultats, mais reconnaît que son déploiement n’ira pas sans conséquences sur l’activité réduite et les annexes. FO, non signataire du texte qui l’institue, emmenée par Stéphane Lardy, s’interroge sur le financement. La CGT, elle, croit savoir où trouver les fonds idoines : les 4,4 Mds€ que coûtent les ruptures conventionnelles, qu’elle honnit.

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Re: UNEDIC (Négociation nouvelle convention assurance chômage)

Message  AmAzOnE le 7/2/2014, 07:05

Il faut reconnaitre que cette réglementation est très inégalitaire, notamment pour ceux qui ont une ouverture de droits RG, comparativement à des intérimaires. Quand aux intermittents du spectacle qui sont les premiers à prôner la solidarité, n'en parlons pas !

Et quel binz pour les personnes qui bossent en CESU ou autres contrats courts pour pouvoir bénéficier du complément !

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Re: UNEDIC (Négociation nouvelle convention assurance chômage)

Message  efe le 7/2/2014, 19:42

Si on en croit LIAISION SOCIALE l'unédic ne touche pas aux ARTISTES mais aux TECHNICIENS

Quant aux INTERIMAIRES ça va bien leur changer "leur revenu"  Very Happy

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Re: UNEDIC (Négociation nouvelle convention assurance chômage)

Message  fifi_72 le 7/2/2014, 19:59

Concernant le régime des intermittents (A8/A10), si les chaînes de télé arrêtaient d'embaucher sous ce régime les personnes qui servent le café, les régimes ne seraient pas déficitaires... un artiste, pour qu'il arrive à faire ses 507 heures, il faut qu'il trime comme un taré... et je peux vous dire qu'ils comptent leurs heures les pauvres ! et parfois on leur fait un cachet pour plusieurs prestations "parce que ça coûte cher" de les déclarer... faut faire gaffe à ce qu'on dit sur ce dossier... faudrait faire un sacré ménage sur les "vrais/faux" intermittents (A8 surtout) et on verrait une sacrée différence...

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Re: UNEDIC (Négociation nouvelle convention assurance chômage)

Message  AmAzOnE le 8/2/2014, 11:49

Désolée, mais j'ai plus d’empathie pour le gars qui va se faire ch...a distribuer les journaux ou bien aller ramasser des volailles dès 4-5h du matin pour gagner peanuts que ce soit en salaire ou en indemnisation que pour le gars qui fait de la figuration ou qui chante dans les bals le weekend...Ça doit être mon côté rural qui ressort.

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Re: UNEDIC (Négociation nouvelle convention assurance chômage)

Message  efe le 13/2/2014, 20:27

Les Echos 12 février 2014
 Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef    
EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l’organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.

Voila qui va sérieusement lancer la négociation d’assurance-chômage, qui reprend demain jeudi après deux premières timides séances consacrées à l’état des lieux. Dans un document transmis ce mercredi midi aux partenaires sociaux, dont « Les Echos » ont obtenu copie (voir document ci-dessous), le Medef dévoile ses propositions. Nombre d’entre elles sont aussi novatrices que détonantes, et, par extension, potentiellement explosives : l’organisation patronale propose notamment de supprimer le régime spécifique des intermittents du spectacle, de faire obligatoirement cotiser à l’Unedic les contractuels de la fonction publique et d’« adapter les droits à indemnisation au niveau du chômage ». Revue de détails des pistes désormais officiellement sur la table.


Faire varier les droits selon le niveau de chômage
Les droits étant figés le temps de vie d’une convention d’assurance-chômage (trois ans généralement), le régime est « aveugle à la conjoncture économique et à la réalité du marché du travail », déplore le Medef. Or la durée au chômage et le risque de perte d’emploi étant directement liés à la conjoncture, le Medef juge nécessaire, « afin de mieux sécuriser les personnes dans les périodes de chômage, de faire varier les droits et la durée d’indemnisation en fonction du niveau du chômage » : plus ce dernier serait élevé, plus les droits le seraient. Aujourd’hui, la règle est de « un jour cotisé (travaillé, donc), un jour indemnisé ». Le Medef propose de passer à 1,2 jour indemnisé pour 1 jour cotisé quand le taux de chômage, en France métropolitaine, dépasse 12 %, puis que ces droits diminuent avec le taux de chômage, jusqu’à 0,8 jour indemnisé pour 1 jour cotisé quand le chômage est inférieur à 9 %. Les durées d’affiliation et d’indemnisation seraient soumises à la même logique : quand le chômage dépasserait 10 %, on appliquerait les règles actuelles : il faudrait avoir travaillé au moins 4 mois pour accéder à des allocations, et la durée maximale d’indemnisation resterait de 24 mois (36 pour les seniors) ; quand le chômage repasserait sous 10 %, il faudrait avoir travaillé 6 mois et la durée maximale d’indemnisation serait de 18 mois (30 pour les seniors).
Faire payer les contractuels de la fonction publique

Les autres le font, pourquoi pas la France ? Alors que dans la plupart des pays de l’OCDE, les Etats participent par différents biais au financement de l’assurance-chômage, l’Etat français s’en est totalement retiré depuis 1984. Pour « rétablir l’équité entre les employeurs », le Medef propose que « l’ensemble des employeurs publics » soient obligés d’assurer à l’Unedic les quelque 800.000 à 1 million d’agents contractuels qu’ils emploient. A l’heure actuelle, ces employeurs publics peuvent soit cotiser à l’Unedic, soit mettre un place un régime « d’opting-out » qui leur permet d’auto-assurer leurs contractuels, en leur payant alors les allocations chômage une fois leur contrat de travail arrivé à terme ou leur licenciement prononcé. Ce système permet aux employeurs publics, par un mécanisme de sélection adverse, de ne se tourner vers l’Unedic que quand l’auto-assurance leur coûterait plus qu’elle ne leur rapporte. Ce régime « fonctionne donc comme une subvention des employeurs privés versés aux employeurs publics, sans aucune justification économique » , estime le Medef. Ce dernier ne va pas, au contraire de la CGPME, jusqu’à demander que l’ensemble des 5,2 millions de fonctionnaires cotisent au nom de la solidarité nationale à l’Unedic, mais il y laisse la porte entrouverte, en proposant d’« étudier l’opportunité d’ouvrir une concertation avec l’Etat sur les conditions de sa participation financière au régime d’assurance-chômage ».

Intermittents : mettre l’Etat face à ses responsabilités
Peu importe qu’au nom de la paix sociale et par volonté de préserver un électorat historiquement à gauche Michel Sapin (ministre du Travail) et Aurélie Filippetti (Culture) enjoignent les partenaires sociaux à ne pas toucher au couteux régime des intermittents du spectacle : le Medef, lui, est décidé à donner un coup de pied dans la fourmilière. Une question, avance-t-il, d’ « équité entre demandeurs d’emploi », qui « doit reposer sur un principe simple : à cotisations égales, indemnités chômage égales. » Ce n’est pas le cas du régime des intermittents du spectacle (annexe VIII et X de la convention Unedic), qui leur permet d’être indemnisés plus et plus longtemps que les salariés soumis au régime général, ce que la Cour des Comptes fustige de longue date. C’est, depuis longtemps, une manière pour l’Etat de faire payer par l’Unedic une partie du soutien à la politique culturelle. En l’état actuel du déficit, cela n’a que trop duré, estime le Medef, qui propose donc de supprimer ce régime spécial et de réintégrer les intermittents dans le régime général, et de « demander à l’Etat de prendre en charge, s’il considère qu’il relève de l’intérêt général de mieux indemniser les demandeurs d’emploi affiliés aux annexes VIII et X que ceux des autres secteurs, le surcoût de ce traitement plus favorable ».

Mieux inciter au retour à l’emploi en simplifiant le régime d’activité réduite
C’est, de l’avis de toutes les parties autour de la table, l’un des enjeux majeurs de cette négociation. Pour le Medef, cette incitation « doit reposer sur un principe simple : le revenu de la personne doit toujours s’élever avec la quantité de travail », que ce revenu provienne uniquement de l’activité ou du cumul entre activité partielle et allocation. La complexité des règles actuelles de cumul entre activités et allocations fait que ce principe n’est pas toujours respecté, poussant les demandeurs d’emploi à des arbitrages tortueux et les conseillers Pôle emploi à de très savants calculs pour définir les droits à allocation. Pour simplifier et clarifier le système en le rendant plus incitatif à la reprise d’emploi, le Medef propose de supprimer le seuil de rémunération de 70 % (de son ancien salaire) au-delà duquel un demandeur d’emploi ne bénéficie plus du régime d’activité réduite. De plus, estimant que « le régime d’assurance-chômage ne doit pas favoriser l’installation dans une situation d’emploi à temps partiel ou de succession de contrats courts en devenant un revenu de complément pour les personnes et un substitut à la rémunération des salariés pour l’employeur », le Medef propose de plafonner le cumul entre revenu d’activité et indemnités chômage à 80% de l’ancienne rémunération nette. Le seuil horaire de 110 heures encadrant l’activité réduite serait aussi supprimé, tout comme le plafond de 15 mois. « En conséquence », poursuit le Medef, le régime spécifique des intérimaires (annexe IV) serait supprimé et les intérimaires réintégrés dans le régime général, ce dernier devant être enrichi d’un nouveau système de droits rechargeables.

Des droits rechargeables sur la base de « un jour indemnisé pour un jour cotisé »
L’instauration de droits rechargeables est prévue dans le cadre de l’accord de janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Le Medef propose le dispositif suivant. Un chômeur écoulerait d’abord ses droits originaux, octroyés lors de son inscription à Pôle emploi. S’il arrive au bout de ses droits, ces derniers pourraient être rechargés, en vertu des périodes travaillées entre temps, selon la règle « un jour indemnisé pour un jour cotisé », avec « une condition de rechargement équivalente à la période de travail minimum ouvrant droit à indemnisation (soit 610 heures ou 122 jours ou 4 mois). » Pour calculer le montant de son allocation, le Medef défend la « prise en compte du capital de droits le plus important (NDLR : entre celui à l’entrée à Pôle emploi et le nouveau capital acquis lors des reprises temporaires d’activité) auquel s’ajoute 25 % du capital le moins important ».

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