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Inscription désormais possible avec CNI périmée (passeport, idem)

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Inscription désormais possible avec CNI périmée (passeport, idem)

Message  efe le 7/7/2013, 07:26

Le mémo réglementaire n°88 DE la Direction de la Réglementation annonce la publication au Journal  Officiel d’un arrêté du 29 mai 2013, qui abroge et remplace l’arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d’emploi de justifier de leur identité (pièce jointe).

Cet arrêté présente deux modifications majeures :

1) La carte nationale d'identité, le passeport, la carte d'invalide civil ou militaire avec photographie sont recevables sans limite de durée de validité.

- Les titres d’identité périmés sont donc recevables pour s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi.
- Cette modification ne concerne pas les titres de séjour, qui sont délivrés de manière temporaire. Ils ne permettent en effet l’inscription que s’ils sont en cours de validité.


2) Les titres d'identité des gens du voyage :

Le livret spécial de circulation (article 2 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969) et le livret de circulation (articles 3 et 4 de la même loi) sont recevables et permettent au demandeur d'emploi de justifier de son identité pour son inscription.


Ces dispositions sont applicables depuis le vendredi 28 juin 2013.


http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618800

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Re: Inscription désormais possible avec CNI périmée (passeport, idem)

Message  AmAzOnE le 7/7/2013, 11:27

Franchement ça va nous éviter bien des conflits à l'accueil.....

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Re: Inscription désormais possible avec CNI périmée (passeport, idem)

Message  Rio le 8/7/2013, 21:46

Et bientôt, si ça continue, on acceptera le permis de conduire comme pièce d'identité pour l'inscription LOL
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Re: Inscription désormais possible avec CNI périmée (passeport, idem)

Message  soleane le 9/7/2013, 20:25

j'en ai même une qui a essayé avec sa carte bleue. assez logique, d'ailleurs : il avait fallu présenté sa CNI pour que la banque la lui donne, donc la CB était bien à elle et à personne d'autre, et il y avait le même nom que sur la DAL, donc c'était bien elle qui était là, avec sa DAL et sa CB... parfois, la logique "paysanne" est imparable ! et impayable ! lol! 

plus classique : la carte étudiant, la carte orange (et pourtant, on est loiiiiiiin de la 1ere gare concernée !!), la carte de biblio perimée d'une autre ville, et la facture EDF : si si, c'est un justif de domicile, donc "ca doit suffir" !

oups, je m'éloigne du sujet....flower 
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Re: Inscription désormais possible avec CNI périmée (passeport, idem)

Message  IDEFIX le 10/7/2013, 08:13

J'avais rencontré il y a quelques années une DE qui avait fait un contrat pro en banque : il semble qu'il existe un fichier national d'identité où toute modification est consignée (nationalité, patronyme, mariage...).

Si nous avions eu les codes d'accès, ça ferait belle lurette qu'on n'embêterait plus personne avec la validité de la pièce d'identité !
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Re: Inscription désormais possible avec CNI périmée (passeport, idem)

Message  efe le 10/7/2013, 20:38


En même temps ce n'est pas l'UNEDIC ni POLE EMPLOI qui avait décidé qu'il fallait une pièce d'identité en cours mais Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et c'est bien pour cela que l'abrogation du Décret repasse par les voies "légales"

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Re: Inscription désormais possible avec CNI périmée (passeport, idem)

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