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INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  efe le 19/7/2014, 12:36

cadc a écrit:Cheese a raison et capital a tort, on remonte à la fct pour démarrer la carence supralegale, aucune urgence à s inscrire donc...
comme je le disais si les droits et les carences CP/indemnités sont tjrs calculés à la FCT (vl'à qu'on parle comme les indem  Embarassed ) le délai d'attente de 7 j en revanche démarre à l'inscription, donc le "pas urgent de s'inscrire" se discute dans la limite où il y a ces fameux 7 jours.

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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  cadc le 19/7/2014, 13:11

Oui enfin avec 180 jours plus les cp, t as le temps de faire le tour du monde!!
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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  efe le 20/7/2014, 19:22

Si vous avez 5 minutes demain, n'oubliez pas d'aller sur NOTE EN LIGNE pour tout savoir  Very Happy 

Mise en ligne du 16 juillet
Opérationnel.  Convention d'assurance chômage
Convention d'assurance chômage 2014
Lire l'essentiel à retenir et l'instruction n°2014-54 du 10/07/14
 
Annexes réglementaires
- La circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 ( Unédic)
- 17 supports de déclinaison de la convention


Annexes opérationnelles
- Gestion de la période du 1er au 20 octobre 2014
- DAL ASS du 18 août au 20 octobre 2014
- Logigramme des DAL et des traitements
- Droit d'option
- Comparaison convention 2011/2014 au 3949 et en EID (ce ppt là me plait bien  Shocked  Shocked  Shocked )


Annexe information du DE
- Information du DE relative aux nouvelles règles de l'activité reprises


Guides de l'indemnisation ()
- Recevabilité et complétude de la demande d'allocations (DAL) et de l'attestation employeur (AE)
- Aide à la prise de décision

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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  efe le 14/9/2014, 11:21

Dans REGLEMENT'ACTION

L'assurance chômage 2014

Les instructions Pôle emploi

►► PE n° 2014-54 du 10 juillet 2014 : Convention d'assurance chômage 2014
Annexes réglementaires :
Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 : Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés - Entrée en vigueur
17 supports de déclinaison de la convention (7 juillet 2014)

Comme je vais la semaine prochaine à ma 2è journée je suis en train de déchiffrer le "machin" de 263 pages Shocked

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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  soleane le 24/10/2014, 09:03

Quand on voit qu'on va devoir inscrire des gens juste pour qu'ils reçoivent le complément, ça me fait bien rire d'entendre ce genre d'annonce. Chez nous, c'est déjà dit : on inscrit même en CDI a temps plein qui ne cherche pas de boulot, juste pour qu'on lui verse son reliquat de droit... Ils réfléchissent a de l'EID allégé pour ceux -là, et a des passes-passes pour leur reprendre les droits, un atelier 'reprise d'emploi' les incite deja a rester inscrit pour qu'on continue a les payer. On va être crédible ensuite a parler de contrôles !
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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  cheese cake le 24/10/2014, 19:07

J'ai posé la question de la gestion de la liste et du texte officiel de son abolition .... Fin de non recevoir ... Donc je continue a l'appliquer en eid ... Et je n'inscris pas les gens en CDI temps plein ou CDD de plus d'un mois ....en gpf je rappelle la règle ...que le rep qui a une note officielle m'en fasse part ! lol!


Dernière édition par cheese cake le 25/10/2014, 09:42, édité 1 fois
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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  soleane le 24/10/2014, 19:48

Idem, j'applique pas sans note, et j'ai bien pris la tête du CARAT a ce sujet ! :-) j'attend de savoir comment ils vont en dispenser certain de recherche tout en faisant du contrôle approfondi pour d'autre !
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Message  Trouveur le 28/10/2014, 10:50

cheese cake a écrit:J'ai posé la question de la gestion de la liste et du texte officiel de son abolition .... Fin de non recevoir ... Donc je continue a l'appliquer en eid ... Et je n'inscris pas les gens en CDI temps plein ou CDD de plus d'un mois ....en gpf je rappelle la règle ...que le rep qui a une note officielle m'en fasse part ! lol!
Il y a l'instruction n° 2014-54 du 10 juillet 2014 :

"1.4. IDE pour les contrats à durée indéterminée à temps plein
Au vu des nouvelles règles relatives à l’activité reprise, il est possible que d’anciens demandeurs
d’emploi demandent leur réinscription aux seules fins de bénéficier des nouvelles dispositions. En
effet, à compter du 1er octobre, il n’y a plus de seuil en heures et la limite des 15 mois est supprimée.
Pour ces demandeurs d‘emploi qui peuvent être en CDI ou en CDD d’une certaine durée, quelle que
soit l’intensité horaire de leur contrat, il conviendra de les réinscrire en catégorie 1, 2, ou 3
.
Suite à leur réinscription, si les conditions sont remplies, une décision de reprise sera prononcée.
A l’actualisation du mois suivant, ils seront basculés dans la catégorie 6, 7 ou 8.
Ainsi, dès lors qu’ils en remplissent les conditions, ils pourront bénéficier des dispositions relatives à
l’activité reprise."
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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  cheese cake le 28/10/2014, 19:05

Aaaaarrrggg ! Elle émane de quel service cette p...t... D'instruction ?
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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  efe le 28/10/2014, 19:20

Concernant l'instruction j'en parlais sur la file INDEMNISATION, soit :
efe a écrit:Dans REGLEMENT'ACTION

L'assurance chômage 2014

Les instructions Pôle emploi

►► PE n° 2014-54 du 10 juillet 2014 : Convention d'assurance chômage 2014
Annexes réglementaires :
Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 : Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés - Entrée en vigueur
17 supports de déclinaison de la convention (7 juillet 2014)

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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  cheese cake le 28/10/2014, 20:37

Efe, tu nous tiens au courant .... indem contre BIT !!!! rester inscrit alors que l'on bosse à temps plein ???? eh bé ! va falloir prouver que l'on est a la recherche active d'un boulot pendant qu'on bosse en cdi ??? des collègues en CDD ou des CDI recents pensent à se réinscrire ! ben voyons ! ils doivent profiter de l'aubaine !!!! aaarrgg ! c'est quoi mon boulot ? cliquer sur aude toute la journée ? pale clown *
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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  bourriquette le 29/10/2014, 20:09

Je vous donne une information qu'on a eu en agence ce jour suite à un dossier problématique...

Le droit d'option pour les apprentis n'est possible que si la FCT du nouveau droit potentiel est égale ou postérieur au 01/10/2014...

exemple: inscription le 06/10/2014: situation du DE: un reliquat d'OD de 275 jours à un SJR de 09 euros ( OD sur un contrat d'apprentissage).
Lors de l'inscription le 06/10/2014: une nouvelle affiliation sur un contrat de droit commun ( CDD normal) avec une FCT au 26/09/2014 avec une durée d'affiliation suffisante... et ba il n'a pas le droit d'option car la FCT n'est pas egale ou posterieur au 01/10/2014...

Bref Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad et j'espere avoir été claire...
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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  bourriquette le 29/10/2014, 20:10

Comment Very Happy faire un profil quand on n'est pas en recherche d'emploi????
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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  efe le 30/10/2014, 05:16

Bourriquette, je suis sciée des infos qu'on vous communique  affraid  La nouvelle convention concerne les ruptures de contrats à partir du 1er juillet, ce sont les droits rechargeables qui sont rentrés en application au 1er octobre


Annexe XI au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage
Apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation


Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés involontairement privés d’emploi ayant bénéficié d’une ouverture de droits à l’assurance chômage consécutive à la cessation d’un contrat de travail conclu en application des articles :

• L. 6221‐1 et suivants du code du travail relatifs au contrat d’apprentissage ;
• L. 6325‐1 et suivants du code du travail relatifs au contrat de professionnalisation.

Pour son application aux salariés définis ci‐dessus, le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage est modifié comme suit :

Article 26 ‐ Il est ajouté un 3e paragraphe à l’article 26
§ 3 ‐ Le salarié privé d’emploi, qui a cessé de bénéficier du service des allocations auxquelles il a été admis à la suite de la fin d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, et qui justifie d’une ou plusieurs périodes d’emploi dans les conditions définies au titre 1, peut opter pour l’ouverture de droits à laquelle il aurait été procédé en l’absence de reliquat de droits

Dans ce cas, le reliquat de droits issu de l’ouverture de droits consécutive à la fin du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation est considéré comme déchu.
L’option peut être exercée à l’occasion d’une reprise de droits pendant toute la durée du droit initial ; elle est irrévocable

Article 40 ‐ il est ajouté les alinéas suivants au § 2 de l’article 40
Lorsque l’allocataire demande la reprise de ses droits et qu’il peut bénéficier d’un reliquat de droits consécutif à la fin d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, il est avisé de la possibilité d’exercer l’option décrite à l’article 26 § 3.
Il est informé du caractère irrévocable de l’option, de la perte du reliquat de droits qui en résulte, et des caractéristiques de chacun des deux droits concernant notamment la durée et le montant de l’allocation journalière.

L’option peut être exercée dans un délai de 21 jours à compter de la date de la notification de l’information visée ci‐dessus. La décision de l’allocataire doit être formalisée par écrit.



Dans les synthèses de NOTE EN LIGNE


Droit d'option

Sont concernés les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une admission au titre de l ’annexe 11 (admission prononcée sur contrat de professionnalisation ou d’apprentissage).
Le droit d’option est proposé lors de l’étude d’une DRV ou d’une DAS au demandeur d’emploi ayant eu une période d’activité salariée suffisante pour ouvrir un nouveau droit dès lors que :
Le chômage est involontaire,
Le demandeur d’emploi n’a pas bénéficié d’une admission suite à un droit d’option antérieur.
La reprise de droit est enregistrée à l’étude de la demande sans délai. le demandeur d’emploi a 21 jours calendaires pour opter pour son nouveau droit.


La solution SI pour la 2014 SI3 :

L’ensemble de la procédure est manuelle. Le formulaire n’est pas enrichi  ni produit par le SI.
Au traitement de la DRV, le conseiller peut choisir la reprise ou le nouveau droit. A ce moment du processus, le conseiller doit cliquer sur le droit d’option sans valider sa décision. Il retranscrit les informations nécessaires sur le courrier de droit d’option destiné au demandeur d’emploi.
Une copie de l’exemplaire doit être conservée par Pôle emploi et tracé dans le SI.
Le  conseiller valide la reprise dans l’attente d’une réponse.
Le délai de 21 jours n’est pas géré par le SI. L’information doit être tracée. Même si le système permet de valiser l’option au delà des 21 jours calendaires, il convient de maintenir la reprise et cela quelque soit l’argumentation du DE sur le dépassement du délai.
[/b]

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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  efe le 30/10/2014, 17:22


et bien Embarassed Embarassed désolée Embarassed mais tu avais raison Bourriquette et cette fois ci je suis sciée qu'on demande une fin de contrat postérieure au 01/10 alors que la NCAC "démarre" au 1er juillet.
Reste plus au DE que travailler ne serait ce qu'une journée pour avoir le droit d'option possible

C'est INCROYABLE, j'en reste scotchée car dans ma tête j'étais au clair sur cet aspect là et patatras Embarassed Embarassed

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Re: INDEMNISATION : Formation, Supports note en ligne et tous sujets Indem en agence (titre modifié)

Message  bourriquette le 30/10/2014, 19:37

Efe, je suis tombée de haut t’inquiète pas!!! car lundi j'ai fais un dossier et hop je lui fais bénéficier du droit d'option et 48 heures après l'option n’était plus possible sur le dossier...

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