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mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

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mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  pingouin le 2/9/2012, 13:58

Voila voila, tout est dans le texte. je suis susceptible d'obtenir une mut' dans les prochaines semaines, et je n'arrive pas à trouver l'info. Comment, combien, pour qui etc
(j'avais bien mis la main la dessus il y a quelques années sous alice, mais paumé depuis. Sous l'intranet PE, c'est la galère !).
Merci pour vos réponses.

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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  chris le 2/9/2012, 15:24

Là, j'avoue, je sèche.
Les élus CPL de ta région devraient pouvoir répondre à ta question assez facilement.

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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  efe le 2/9/2012, 16:00


Si je vais sur l'intra national RH, je trouve ça et je ne résiste pas à le copier Shocked Shocked

Frais de changement de résidence

30/03/2010

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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  pingouin le 2/9/2012, 18:37

En effet !

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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  efe le 3/9/2012, 08:14


Est ce que tu as lu le 6113 06 01 Frais de changement de résidence

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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  pingouin le 3/9/2012, 20:40

Ben je sais pas. Je vais noter la référence. Tout ce que j'ai trouvé sous l'intranet ne conservait que les privés.

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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  efe le 3/9/2012, 21:53


RH nationale\réglementation-accords\personnel droit public\référentiel personnel

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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  pingouin le 4/9/2012, 21:29

J'ai fini par dégoter ça ce matin au boulot.
Merci Efe !

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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  efe le 5/9/2012, 05:49



De rien Wink

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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  cadc le 7/9/2012, 22:20

je rebondis sur ce sujet : ça existe encore en droit public la prime ZUS? mon agence ayant déménagé, nous avons fusionné avec deux autres agences et je fais de l'accueil pour le public de l'interpro bien que je sois en agence cadres. Apparemment mes collègues de l'interpro ont une prime, je devrais donc y avoir droit, faut que je me renseigne!
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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  chris le 7/9/2012, 22:39

cadc a écrit:je rebondis sur ce sujet : ça existe encore en droit public la prime ZUS? mon agence ayant déménagé, nous avons fusionné avec deux autres agences et je fais de l'accueil pour le public de l'interpro bien que je sois en agence cadres. Apparemment mes collègues de l'interpro ont une prime, je devrais donc y avoir droit, faut que je me renseigne!

La prime ZUS existe toujours.
Pour pouvoir l'obtenir, il faut être agent public et que l'agence se trouve soit située directement en zone ZUS ou qu'elle a en portefeuille DEFM un certain pourcentage de D.E. habitant en ZUS.....
Quand une agence déménage, en règle générale, la Direction n'enlève pas la prime ZUS aux quelques agents publics qui restent....ça se négocie au niveau régional. Quand un agent public "mute" sur une agence située en ZUS, il l'obtient automatiquement. Par contre, j'ai un petit doute sur les A2S.

De toutes façons, tu dois retrouver cette prime sur ta fiche de paye "agent 2003" sur la ligne "IS DSU".....Si elle ne s'y trouve pas, voilà une jolie question à faire poser par les D.P.

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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  efe le 8/9/2012, 09:34

cadc a écrit: je fais de l'accueil pour le public de l'interpro bien que je sois en agence cadres.

Shocked Shocked Euhhhh, le critère "ZUS" n'a rien à voir avec le statut de l'ex salarié Shocked mais avec les quartiers d'une ville (ce n'est même pas la ville entière mais des quartiers)


PS : pour info et par ailleurs, du temps des "agences en bassin" 40% de nos DE venaient de là où tu bosses dont une partie d'entre eux habitaient en ZUS et on n'a jamais de prime non plus

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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  cadc le 10/9/2012, 21:48

je me suis mal exprimée Wink J'ai changé de quartier, l'ancien n'était pas en ZUS, le nouveau l'est, et on fait l'accueil commun pour l'interpro, et apparemment mes collègues de l'interpro ont la prime, eux. Je vais poser la question à un syndicat.
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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  efe le 11/9/2012, 05:45


euhh désolée mais tu n'es pas du tout en ZUS là où tu te trouves

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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  cadc le 11/9/2012, 10:42

Voilà l'extrait du texte : il faut soit être une agence en ZUS soit servir un public issu de ZUS pour au moins 25% de son temps de travail

: Une prime spécifique est attribuée aux agents classés dans les emplois I bis à IVB ou IVB bis mentionnés à l’article 1er du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 susvisé, qui sont affectés dans les unités desservant des zones urbaines sensibles et qui exercent au moins le quart de leur activité en direction de publics issus de ces zones urbaines sensibles, ou affectés dans les unités implantées à l’intérieur d’un quartier classé en zone urbaine sensible.

J'ai envoyé ma question à un syndicat, on verra.
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Re: mutation agent droit public : indemnité de changement de résidence

Message  cheese cake le 11/9/2012, 20:32

dans le même genre de fouille "archéologique" ... les ARDC (formateurs occasionnels) peuvent prendre une journée pour préparer leur intervention, non ???? j'ai rien trouvé sur l'intranet ... si l'un d'entre vous est au courant ! Question
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