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Rapport 2011 du Médiateur PE

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Rapport 2011 du Médiateur PE

Message  efe le 5/5/2012, 10:06


http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/02/36/32/RAPPORTS/Rapport-d-activite-2011-Mediateur-Pole-Emploi.pdf


J'en ai commencé la lecture, le contenu pourrait être source d'échanges

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Re: Rapport 2011 du Médiateur PE

Message  fatjak le 5/5/2012, 10:24

Après un premier regard rapide, les chiffres qui me surprennent sont:
seulement 11% pour la gestion de la liste Suspect
et seulement 1/3 de maintien de la décision confused
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Re: Rapport 2011 du Médiateur PE

Message  efe le 8/5/2012, 10:25

Nos collègues ont encore du boulot sur la planche : La part cumulée des réclamations liées à l’indemnisation et aux indus est de 61%, en légère augmentation par rapport à l'année 2010.

La catégorie Mesures et Aides vise les aides à l’embauche et la formation. Les réclamations les plus fréquentes portent sur les aides à la reprise d’un emploi éloigné du domicile et la prise en charge des formations et de leurs frais annexes.




Malgré tout le blabla 2011 sur l'amélioration des courriers rien ou presque n'a été fait, c'est scandaleux

Améliorer la qualité des courriers adressés aux usagers (rapport 2009)

Un chantier semble avoir été ouvert pour améliorer la rédaction des courriers d’allocations indûment versées et de convocations des demandeurs d’emploi. Mais malgré les intentions déclarées, les centaines de courriers joints aux dossiers envoyés au Médiateur témoignent du fait qu'aucun progrès n'est intervenu. Les courriers relatifs à l'indemnisation demeurent anonymes, signés "Le Directeur" sans signature, ni mention d'un interlocuteur ou des coordonnées autres que le numéro de téléphone
unique 39 49. Pôle emploi projette ainsi envers ses clients une image et une posture qui sont bien en deçà des ambitions de qualité affichées par ailleurs. Il y a véritablement urgence à ce que l'institution mette en place une politique d'amélioration des courriers adressés à ses usagers.



Sur les radiations : et là c'est pas gagné puisque dans une instruction du 5/12/2005 le Directeur Général de l'ANPE
avait rétabli la prévalence de la date de notification. Puis, le 24 novembre 2011, le Directeur Général de Pôle emploi a publié une instruction confirmant la date du fait générateur comme date d'effet de la radiation.


Une anomalie juridique
En principe, toutes les décisions administratives individuelles entrent en vigueur et produisent leurs effets dès leur notification aux intéressés. Ceci est destiné à faire coïncider leur information avec la mise en oeuvre des conséquences des actes qui les concernent. Et cela évite naturellement que ces actes produisent leurs effets de façon rétroactive, ce qui serait
contraire à un principe général du droit dégagé par la jurisprudence du Conseil d'État.

Il n'existe donc aucun argument fondé sur le droit ou l'intérêt des usagers qui puisse justifier le maintien de cette façon d'administrer les radiations de la liste des demandeurs d'emploi.

La préconisation du Médiateur National est que Pôle emploi
:
• mette fin aux préjudices inutiles qui résultent aujourd'hui d’une prise d’effet des décisions de radiation qui précédent leur
notification,
• se mette ainsi en conformité avec les principes généraux du droit et avec la théorie générale des actes administratifs
unilatéraux,

• fixe désormais la date d'effet des radiations sur la date de notification de la décision à l'usager.

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Re: Rapport 2011 du Médiateur PE

Message  chris le 8/5/2012, 12:11

Et comme d'habitude, les préconisations du médiateur ne seront pas écoutées No
Tout ça pour ça.....

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Re: Rapport 2011 du Médiateur PE

Message  cheese cake le 10/5/2012, 07:50

et pire encore !!!

Pôle emploi envisage d'adapter son suivi au profil des chômeurs
Le Monde.fr | 09.05.2012 à 18h58 • Mis à jour le 09.05.2012 à 18h58

Par Jean-Baptiste Chastand



Demain, chaque chômeur se verra-t-il proposer un accompagnement différent en fonction de sa capacité à retrouver un emploi ? Un document de Pôle emploi, que Le Monde s'est procuré, laisse clairement entrevoir une telle possibilité. Ce texte, une version de travail du plan stratégique 2015, que le nouveau directeur Jean Bassères est en train de préparer, détaille comment Pôle emploi compte accompagner demain les demandeurs d'emploi, alors que le chômage ne cesse d'augmenter et que les moyens restent pour l'instant limités.

Pour faire plus sans moyens supplémentaires, la direction envisage la personnalisation de l'accompagnement. Elle prend acte de l'échec du suivi mensuel personnalisé, qui faute de moyens, "n'a pas permis d'atteindre les objectifs de réception mensuelle des demandeurs" et propose à la place que chaque chômeur soit suivi en fonction de ses besoins.

Tout résiderait dans le premier entretien, l'entretien d'inscription et de diagnostic (EID). Le conseiller déterminerait à cette occasion si le chômeur doit bénéficier d'un "accompagnement renforcé", d'un "accompagnement guidé" ou d'un simple "appui et suivi à la recherche d'emploi". Ce choix serait fait en fonction de l'éloignement au marché du travail du demandeur d'emploi.

TROIS TYPES D'ACCOMPAGNEMENT

Dans le cadre de "l'accompagnement renforcé", selon le schéma décrit par la direction, les chômeurs les plus éloignés pourraient ainsi être suivis par un conseiller qui n'aurait pas plus de 70 demandeurs d'emploi dans son "portefeuille". Les entretiens seraient "très réguliers", ces demandeurs d'emploi pourraient bénéficier de la "recherche d'offres ciblées" et de tout un paquet de services comme des "ateliers thématiques" le "suivi dans l'emploi" ou des "prestations d'orientation".

La deuxième catégorie, l'"accompagnement guidé", regrouperait des chômeurs qui bénéficieraient de conseillers "aux portefeuillles individuels de taille réaliste mais plus importante que pour l'accompagnement renforcé". Ils profiteraient "d'un appui régulier dans leur recherche d'emploi", relayé notamment par des "formations préconises par Pôle emploi" ou des "mesures d'adaptation des compétences".

Dernier stade, le simple "appui et suivi à la recherche d'emploi", qui concernerait les chômeurs "proches du marché du travail et autonomes". Le conseiller s'assurerait alors seulement "que le demandeur reçoit des offres et accomplit des actes positifs de recherche d'emploi". Inutile de préciser que le nombre de chômeurs par conseiller serait dans ce cas beaucoup plus important.


Le document ne précise pas comment le conseiller déterminera dans quelle catégorie chaque demandeur d'emploi peut atterrir, mais "il aura à sa disposition plusieurs critères, dont la situation locale de l'emploi ou le parcours du demandeur d'emploi", affirme-t-on à la direction.

SUIVI "100 % WEB" POUR LES VOLONTAIRES

Petite révolution, le suivi dans les deux catégories "légères" pourrait se faire dans un cadre "100 % Web", affirme le document. Le suivi serait entièrement dématéralisé et se ferait uniquement par mail, téléphone ou "chat". "Ces demandeurs d'emploi bénéficieraient d'un conseiller référent, possédant une expertise adaptée à cette modalité de contact, positionné au sein d'équipes dédiées", défend le document, qui précise bien que ce suivi "100% Web" ne serait proposé qu'aux demandeurs d'emploi volontaires. Pôle emploi pourrait contrôler que les intéressés recherchent bien un emploi en vérifiant qu'ils se connectent bien régulièrement à son site Internet ou en vérifiant la tenue d'un "journal de bord".

Ce développement de la dématérialisation suscite les craintes du SNU-Pôle emploi, premier syndicat de l'organisme. "Les demandeurs d'emploi ont souvent besoin de relations humaines, il faut par ailleurs bien prendre en compte qu'un certain nombre ne sont pas autonomes", défend Philippe Sabater, secrétaire général du syndicat. Maurad Rabhi, administrateur CGT de Pôle emploi est plus ouvert : "Si la démarche reste volontaire, je ne vois pas pourquoi on s'y opposerait. Il faut toutefois s'assurer que personne ne peut être radiée pour ne pas avoir reçu un e-mail ou un SMS."

LE PS SCEPTIQUE

Le texte, encore en négociation, doit être soumis à un comité central d'entreprise extraordinaire le 15 mai. Il pourrait être rendu public en juin, sous réserve que le prochain gouvernement ne demande pas à Jean Bassères de revoir sa copie. "Ce plan stratégique a été écrit dans le cadre de dépenses contraintes, alors que François Hollande a promis d'augmenter les moyens de Pôle emploi. Une actualisation sera donc nécessaire", prévient déjà Alain Vidalies, chargé des questions d'emploi au sein de l'équipe de campagne du président élu, qui refuse toutefois de préciser de combien de postes supplémentaires Pôle emploi pourra bénéficier. "Le document ne va pas non plus assez loin dans la régionalisation des services", défend-il également en souhaitant que les conseils régionaux puissent prendre plus de place dans la gestion de Pôle emploi.

La concrétisation de toutes ces propostions est donc clairement soumise à la volonté du prochain ministre de l'emploi. "Que le PS veuille mettre plus de moyens, volontiers. Mais mieux vaut qu'il réfléchisse où les mettre avant de le faire", espère-t-on toutefois à la direction de Pôle emploi, en voulant croire que la proposition d'adapter le suivi des demandeurs d'emploi en fonction de leur profil survivra à l'alternance.

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Re: Rapport 2011 du Médiateur PE

Message  efe le 10/5/2012, 19:50



Une fois de plus on peut mesurer l'écart entre la "réflexion" menée et la réalité du terrain

Pour "GUIDER" faudrait-il qu'on nous accorde un temps EID suffisant ce qui n'est pas et ne sera JAMAIS le cas. Donc être sûr à 100% en fin d'EID que le DE a bien craché le morceau, qu'il a été honnête et que ce qui a été vu est la "vraie" réalité de la situation sinon c'est peine perdue

L"acco renforcé, on l'oublie, c'est cve et pas nous

Sachant que l'EID et les droits sont prioritaires sur tout le reste, que tout ce qui touche les Etab, les offres et les MER sont prioritaires aussi je ne me fais aucune illusion sur les réflexions à la con de notre nouvelle direction générale, les nouvelles plages "de réception à la carte" seront aussi peu nombreuses qu'en ce moment


Tout cela c'est du BLA BLA

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Re: Rapport 2011 du Médiateur PE

Message  chris le 14/5/2012, 20:37

Dis moi, Petit papa noel médiateur, santa
y aurait-il moyen que tu nous débarasses de ces horreurs d'Aude et de Dune qui ne buggent tout le temps et de ramener dans ta hote de noel DUO, APPUI, SAGE et GIDE qui éteient bien plus fiables.

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Re: Rapport 2011 du Médiateur PE

Message  cheese cake le 14/5/2012, 21:33

là on peut croire au père noel mon chrisou ! mais je veux bien faire un effort et avoir un outil qui fonctionne .... ça chagerait mon quotidien ! ras-le-bol de me taper l'AD le matin avant de pouvoir me mettre au boulot !!!!!!!!!
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Re: Rapport 2011 du Médiateur PE

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