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Congés payés pour les temps partiels

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Congés payés pour les temps partiels

Message  Ajr59 le 7/4/2012, 07:00

Avez-vous reçu le mail de FO notifiant que l'inspection du travail somme Pôle emploi de rectifier les jours de congé pour les agent en temps partiel? Il rappelle qu'un agent travaillant 10jours par mois a le droit à des congés temps plein et non proratisés.
Affaire à suivre.....
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  efe le 7/4/2012, 08:36


hello

oui je l'ai reçu aussi

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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  Ajr59 le 7/4/2012, 08:54

Bjr,

J ai vraiment l impression qu on se fait avoir sans le savoir. Dire que pôle emploi donne des leçons aux autres mais il faudrait qu il balaie devant sa porte avant. Il est vrai que ce système de proratisation m a toujours paru bizarre alors on a déjà la perte de salaire.
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  polette le 7/4/2012, 11:33

efe tu me le fais passer je l'ai pas recu merci et ça m'interesse!!!
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  efe le 7/4/2012, 17:52

Shocked n'étant pas concernée j'ai supprimé le message Shocked Shocked

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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  IDEFIX le 7/4/2012, 20:06

J'ai du mal à comprendre et deviens blonde ???

Je travaille à 80% sur 4 jours et ai 20 jours de congés : en les posant les lundi-mardi et jeudi-vendredi, j'arrive bien à 5 semaines de congés par an, comme tout salarié.

A ceci s'ajoutent 12 jours de RTT, soit 3 semaines supplémentaires puisque cumulables.

Je n'ai pas l'impression d'être perdante... Rolling Eyes
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  cadc le 7/4/2012, 21:50

ben oui moi non plus je ne comprends pas, j'ai toujours connu ça ailleurs!
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  IDEFIX le 8/4/2012, 07:46

Il me semble logique et équitable qu'en travaillant à temps partiel je n'ai pas le salaire et les congés de quelqu'un qui travaille à temps plein...

Il faut qu'il y ait un accord (type "senior" pour la nouvelle CCN) pour que le salaire soit supérieur au temps de travail.

Et comme tu le dis, CADC, c'est comme ça ailleurs ! On ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre etc...
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  Ajr59 le 8/4/2012, 08:10

Avant d entrer à l anpe, je travaillais 30h/semaine et j avais le droit à 30 jours de cp comme ceux à temps plein mais bien sûr, je percevais un salaire au prorata du travail effectué. Mes collègues ayant travaillé à temps partiel dans le privé me confirmaient avoir eu des congés temps plein.
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  efe le 8/4/2012, 08:23

En toute logique la durée de la journée de congé doit être identique à la durée de la journée travaillée

- A temps plein, ce sont des "jours de congés à temps plein" : 25 journées par an
- A mi temps ce sont des "jours de congés à mi temps" : 25 demie-journées par an
- si on travaille 4 jours sur 5 ce sont 20 jours par an à poser du lundi au jeudi (comme expliqué juste au dessus)

Au final, le "nombre" est identique mais c'est le "temps" qui ne l'est et j'ai toujours connu ça dans le privé

Dans ma dernière boite j'avais 2 collègues à mi temps, elles avaient le même "nombre" que moi mais le temps de chaque journée n'était pas le même


Alors comment est traité l'affaire à POLE EMPLOI que tout le monde s'emballe ??

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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  Ajr59 le 8/4/2012, 08:46

Tu as raison Efe, il s'agit bien d'une question de temps: un CP pour un temps plein est de 7h30 et par exemple, pour un temps partiel à 80%, il est 5h30.
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  manu le 8/4/2012, 12:15

La législation du travail donne 25 jours de congés/an que vous soyez à temps partiel ou pas. Cependant si vous avez le mercredi comme jour non travaillé lorsque vous voulez une semaine de cp vous posez 5 jours et on vous décompte donc aussi le mercredi. Cela revient au même mais c'est comme cela que cela doit se faire. PE n'est pas au dessus des lois et doit donc appliquer la législation prévue à cet effet. C'est donc normal que l'inspection du w regarde cela de prés. Je précise, je suis à temps plein mais le droit du travail je connais
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  efe le 8/4/2012, 13:53



Mais alors fait exactement POLE EMPLOI "qui serait hors la Loi" ?

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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  Trouveur le 8/4/2012, 23:05

Pôle Emploi ne crédite que 20 jours par an pour les TP à 80%, comme du temps de l'ANPE.
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  efe le 9/4/2012, 08:20


Rien d'anormal en fait

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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  Ajr59 le 9/4/2012, 09:29

Le nombre du jour n'a pas changé depuis le temps de l'anpe. C'est la manière dont est posé les congés. Pour quelqu'un qui a son mercredi habituellement est censé le poser en CP et non en tp
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  fifi_72 le 9/4/2012, 11:54

Je vais demander à une collègue syndiquée chez FO pour en savoir plus...

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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  Trouveur le 9/4/2012, 21:10

efe a écrit:
Rien d'anormal en fait
Si car en droit privé c'est 25 jour y compris pour les TP. Même s'il faut aussi poser le jour de TP lorsqu'on pose une semaine de CP.
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  cadc le 9/4/2012, 21:13

Trouveur a écrit:
efe a écrit:
Rien d'anormal en fait
Si car en droit privé c'est 25 jour y compris pour les TP. Même s'il faut aussi poser le jour de TP lorsqu'on pose une semaine de CP.

ok mais donc concrètement on ne nous carotte rien, c'est juste une question de comment on calcule?
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Re: Congés payés pour les temps partiels

Message  Trouveur le 9/4/2012, 21:36

Ca dépend comment on pose ses CP. Quelqu'un qui ne pose que des semaines complètes ne perd rien, mais quelqu'un qui pose 2 jours par ci par là perd 5 jours...
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