Concours ANPE 2005 - 2006... et après ?
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Pôle emploi condamné

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Pôle emploi condamné

Message  tibou le 15/3/2012, 18:23

http://www.sudouest.fr/2012/03/15/pole-emploi-condamne-a-15-000-euros-pour-defaut-d-information-d-une-chomeuse-660060-4688.php

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tibou
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Re: Pôle emploi condamné

Message  cheese cake le 15/3/2012, 19:03

c'était avant la fusion .. donc l'assedic ... j'imagine ce qui va arriver avec le big bazar de la fusion !
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cheese cake
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Re: Pôle emploi condamné

Message  chris le 15/3/2012, 20:47

Il ne faut pas minimiser l'arrêt de la cour de cassation:
En effet, avant celui-ci, c'etait aux D.E qui sentaient "lésés" de prouver leur bonne foi....Là, par cette jurisprudence, ce sera à Pole emploi de prouver qu'il a donné toutes les infos utiles aux D.E.

Les conséquences de tout ça pour nous: c'est qu'il faudra multiplier les archivages d'attestations papiers où le D.E. devra jurer sur l'honneur que tout a été fait dans le bon ordre par Pôle emploi.

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chris
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Re: Pôle emploi condamné

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