Concours ANPE 2005 - 2006... et après ?
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Message  Bess le 4/10/2009, 22:26

voir le sujet sur la fusion pour les nuls : la DG aurait accordé qu'on reste affilié à l'ircantec en régime de cotisation retraite..

""" Dimanche 4 octobre 2009 Exclusif: Pôle emploi choisit l'IRCANTEC.

Pôle emploi a choisi l'IRCANTEC pour la retraite complémentaires de ses agents publics et privés


La Direction Générale a fourni vendredi soir une nouvelle version du projet de convention collective. Dans ce texte figurent un certain nombre de nouveautés importantes: article 45 sur la protection fonctionnelle, article 48 sur les DOM-TOM, ...Parmi les nouveautés figure le choix du régime de retraite complémentaire qui s'appliquera aux agents de Pôle emploi.

L'article 46 est sans ambiguïté:
"Les agents régis par la présente convention collective bénéficient à titre complémentaire du régime de retraite IRCANTEC"

Il n'y aura donc pas de changement pour les ex-anpe qui sont déja couverts par l'IRCANTEC en tant qu'agents contractuels de l'Etat. Les ex-RAC et nouveaux recrutés devraient, quant à eux, basculer du régime ARCO/AGIRC vers l'IRCANTEC.

Pour info, la cotisation IRCANTEC de l'agent est de 2,25% du salaire sur la tranche A (inférieure au plafond de la Sécu) et 5,95% sur la tranche B (supérieure au plafond de la sécu). Il n'y a pas deux régimes distincts pour cadres et non-cadres comme c'est le cas dans le régime privé.

Pour découvrir le nouveau projet de Convention Collective:

........"""""
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