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Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

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Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  efe le 4/3/2009, 06:12

(post déplacé pour meilleure visibilité)

par sam Hier à 22:50

Décret du 2 mars 2009: prime et réduction d'ancienneté pour les ex-anpe

3 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Décret no 2009-241 du 2 mars 2009 relatif à diverses mesures en faveur des agents contractuels de droit public de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail

NOR : ECED0903991D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret no 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail ;
Vu le décret no 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret no 2004-1056 du 5 octobre 2004 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail en date du 19 février 2009,

Décrète :

Art. 1er. − Une prime unique et exceptionnelle est attribuée aux agents contractuels de droit public de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail et aux fonctionnaires détachés en son sein.
Le montant de cette prime est forfaitairement fixé à 647,36 euros brut.
Cette prime forfaitaire est versée en une fois aux agents présents dans les effectifs le 23 décembre 2008 et le 1er janvier 2009.
Toutefois, les agents bénéficiant d’un des congés prévus aux articles 26 et 27 du décret du 31 décembre 2003 susvisé ou aux titres IV, lorsqu’ils sont sans traitement, à l’exception du congé de maternité, et V du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne bénéficient pas de cette prime. Il en va de même pour les agents en congé individuel de formation à temps plein en vue de leur formation personnelle en vertu du décret du 26 décembre 2007 susvisé.

Art. 2. − Jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention collective prévue à l’article L. 5312-9 du code du travail, une prime exceptionnelle de mutation est attribuée aux agents publics de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail dont le lieu d’affectation est modifié à la demande de l’institution en cas de transfert du service dans lequel ils exercent leurs fonctions, pour tenir compte des sujétions engendrées.
Le montant de la prime exceptionnelle est fonction de la durée de l’accroissement du temps de trajet allerretour ou de la distance correspondante entre le domicile et le nouveau lieu de travail, selon le barème fixé ci-dessous :

ACCROISSEMENT DE LA DISTANCE ou du temps de trajet du domicile au lieu de travail
MONTANT
Plus de 20 minutes ou plus de 15 kilomètres................... 2 000 euros
Plus de 40 minutes ou plus de 25 kilomètres................... 2 400 euros
Plus de 60 minutes ou plus de 35 kilomètres................... 2 800 euros
Plus de 80 minutes ou plus de 45 kilomètres................... 3 200 euros
La prime est versée en une fois sur demande de l’agent, dans le mois qui suit l’installation dans le nouveau site.
. .
Art. 3. − Par dérogation à l’article 22 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les agents publics de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail sous contrat à durée indéterminée bénéficient, au 1er janvier 2009, d’une réduction d’ancienneté de 24 mois.
Lorsque l’accès à l’échelon supérieur conduit à un gain inférieur à 20 points d’indice, l’écart entre le gain et 20 points d’indice est compensé par une indemnité mensuelle versée jusqu’à la date d’accès à l’échelon suivant. Cette indemnité est égale au produit de l’écart de point constaté par la valeur mensuelle du point d’indice de la fonction publique. Pour les agents atteignant par l’effet de cette mesure le dernier échelon de base ou le dernier échelon exceptionnel de la grille correspondant à leur niveau d’emploi, cette indemnité est égale à douze fois l’indemnité différentielle mensuelle. Elle est versée en une seule fois.
Les agents publics placés au dernier échelon de base ou au dernier échelon exceptionnel de la grille correspondant à leur niveau d’emploi, bénéficient d’une indemnité compensatrice. Cette indemnité, versée en une seule fois, est égale au produit de l’écart de points d’indice entre l’avant-dernier et le dernier échelon atteint et de la valeur annuelle du point d’indice de la fonction publique, sans que le gain indiciaire correspondant puisse être inférieur à la valeur annuelle de 20 points. Les agents placés en hors-échelle lettre
bénéficient également de cette indemnité, calculée forfaitairement sur la base de la valeur annuelle de 20 points d’indice.
Les agents publics ayant atteint l’avant-dernier échelon de base ou l’avant-dernier échelon exceptionnel de la grille correspondant à leur niveau d’emploi et dont la durée restant à courir dans l’échelon est inférieure à 24 mois bénéficient d’une indemnité égale au produit de la différence entre 24 mois et la durée restant à courir dans l’échelon et de la différence du nombre de points d’indice, multipliée par la valeur mensuelle du point d’indice de la fonction publique, entre l’avant-dernier et le dernier échelon de la grille, sans que cette
différence puisse être inférieure à 20 points.

Art. 4. − La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2009.

FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :

La ministre de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi,
CHRISTINE LAGARDE

Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH

Le secrétaire d’Etat
chargé de l’emploi,
LAURENT WAUQUIEZ

Le secrétaire d’Etat
chargé de la fonction publique,
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  efe le 4/3/2009, 06:14

Post de Fifipar fifi_72 Hier à 23:08

Pour le bidule des 20 points, j'ai écrit à FO pour en savoir plus, ils m'ont filé un lien (désolée, je l'ai plus là, de suite) mais on peut trouver le truc sur leur site (via alice), c'est un zoom, vers la fin... un p'tit comprimé et hop ^^ il y a des exemples concrets, c'est plus parlant !
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  Trouveur le 4/3/2009, 08:20

On se fait avoir avec le truc des 20 points : on a 20 points juqu'au prochain avancement, où là on perd la différence qu'il y avait entre les 20 points mini et notre gain effectif.

Par exemple moi cet avancement devrait me faire gagner 13 points, donc jusqu'à mon prochain avancement (l'année prochaine) on va me filer l'équivalent des 7 points manquant sous forme de prime. Mais dès que je passerai l'échelon suivant, les 7 points bonus s'envolent !

Ce sont donc 20 points minimum temporaires, ça redevient vite le gain classique (et faible) du passage d'un échelon.
Je ne félicite pas les OS qui n'ont pas négocié les modalités d'application de ces 20 points mini. Quand je pense que certaines disaient que la DG nous filerait deux échelons d'un coup pour qu'on ai les 20 points...

Ca me fait penser à ce que j'ai vu cette semaine sur la BDE : un poste d'assistant de direction (intitulé secrétaire) en RP sous statut privé à l'indice 210, alors qu'on nous propose les indices 170 à 190 comme équivalent de notre métier de conseiller !!!

FO va proposer que conseiller II équivaut à l'indice 230, et je pense qu'ils ont raison.
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  irja le 4/3/2009, 18:48

Trouveur : a priori, lors de ton prochain avancement, il est probable que la nouvelle convention existe... donc tu auras bien eu l'équivalent des 20pts, je crois que si tout avait voulu être négocié, on y serait encore !
et là il devient urgent de faire avancer la nouvelle convention collective

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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  Lionel le 4/3/2009, 18:58

je rejoins trouveur.. je vais bénéficier de ces 7 points de bonus pendant... un mois...

Mais bon, c'est mieux que rien !

A.
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  efe le 4/3/2009, 19:51

ahhhhhhhhh je vous admire d'avoir eu le courage de comprendre ce laïus et d'avoir sorti vos calculettes.......... mais au final vous êtes déçus !!!! Autant faire comme moi, attendre la feuille de paye, à ne rien attendre on n'est jamais déçu (mais il faut avoir vécu longtemps pour pratiquer cette philosophie.......... ce qui est bien mon cas)
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  bourriquette le 5/3/2009, 18:22

moi c'est 7 points durant 3mois!!!! je l'ai pas bonne du tout là!!!!!!
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  reve le 5/3/2009, 18:55

bourriquette a écrit:moi c'est 7 points durant 3mois!!!! je l'ai pas bonne du tout là!!!!!!

cela veut dire quoi 7 points pendant 03 mois? Question
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  fifi_72 le 5/3/2009, 19:02

4 points en ce qui me concerne... arnaque... on a vraiment des syndicats ? ah oui, ce sont les "félons" qui ont signé ça dans le dos des autres... j'en ferais bien de la bouillie, moi... surtout qu'ils hurlent à la mort en disant qu'ils ont été trompés, maintenant...

Pour Reve : à l'échelon 1, on est à l'indice 308. si on ajoute 20 points --> 328 points, ce qui n'existe pas, bien sûr. L'échelon au-dessus est l'échelon 3 à l'indice 332.

Jusqu'au prochain avancement, ils vont me faire un truc du genre 332-4 points pour arriver à 328 points. Dès que l'avancement suivant sera effectif, je serais à 332, donc j'aurais gagné 4 points...

J'espère que j'ai été claire !

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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  reve le 5/3/2009, 19:08

fifi_72 a écrit:4 points en ce qui me concerne... arnaque... on a vraiment des syndicats ? ah oui, ce sont les "félons" qui ont signé ça dans le dos des autres... j'en ferais bien de la bouillie, moi... surtout qu'ils hurlent à la mort en disant qu'ils ont été trompés, maintenant...

Pour Reve : à l'échelon 1, on est à l'indice 308. si on ajoute 20 points --> 328 points, ce qui n'existe pas, bien sûr. L'échelon au-dessus est l'échelon 3 à l'indice 332.

Jusqu'au prochain avancement, ils vont me faire un truc du genre 332-4 points pour arriver à 328 points. Dès que l'avancement suivant sera effectif, je serais à 332, donc j'aurais gagné 4 points...

J'espère que j'ai été claire !

fifi je suis echelon 2 donc je passe à quel indice? Exclamation
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  efe le 5/3/2009, 19:19

Fifi

Pas claire du tout....... et en Euros ça donne quoi ??
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  Josépha le 5/3/2009, 20:12

ouf, merci Efe, je me sens moins gourde... Embarassed Laughing

Fifi a écrit:Jusqu'au prochain avancement, ils vont me faire un truc du genre 332-4 points pour arriver à 328 points

Comment ils vont calculer 332-4 points ? On est à un échelon ou on y est pas, ils vont quand même pas nous faire des bouts d'échelon, si ?
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  efe le 5/3/2009, 20:14

Josépha a écrit:ouf, merci Efe, je me sens moins gourde... Embarassed Laughing

ouais et on assume lol!
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  Trouveur le 5/3/2009, 20:15

C'est expliqué plus haut : ils nous mettent à un échelon, et nous verse la différence pour atteindre les 20 points minis sous forme de prime.

Efe : un point = 4,54 € environ.

Un gain de 20 points = un gains de 90 € environ.
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  Josépha le 5/3/2009, 20:17

bruts....








hum, pas sure de signer la nouvelle convention avec un salaire pareil, j'vais réfléchir.... Cool
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  Trouveur le 5/3/2009, 20:18

On parle toujours des salaires en brut en France. Un conseiller qui saisit les offres d'emploi devrait le savoir. Wink
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  Josépha le 5/3/2009, 20:20

Euh, c'était une redite pour souligner l'ampleur de la générosité... Rolling Eyes
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  efe le 5/3/2009, 20:21

Trouveur a écrit:C'est expliqué plus haut : ils nous mettent à un échelon, et nous verse la différence pour atteindre les 20 points minis sous forme de prime.

Efe : un point = 4,54 € environ.

Un gain de 20 points = un gains de 90 € environ.

Cas concret : je suis à l'indice 321. Vous avez 20 secondes Trouveur pour m'apporter la réponse. Merciiiiiiiii
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  efe le 5/3/2009, 20:22

Trouveur a écrit:On parle toujours des salaires en brut en France. Un conseiller qui saisit les offres d'emploi devrait le savoir. Wink

Combien de DE, même parmi les plus diplomés, note un NET sur le document de préparation à l'entretien ???? 30% minimum, véridique
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  efe le 5/3/2009, 20:24

Qui avait dit sur ce forum que nous aurions TOUS une super prime alors qu'en fait il s'agissait de celle accordée aux pauvres gus qui se trouveront à des centaines de kilomètres de leur ancienne ALE ??
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  Invité le 5/3/2009, 20:42

bonsoir à vous tous,


Quelqu'un pourrait me dire quand vont arriver les 20 points? je dois déménager prochainement et ce serait bien pour le bailleur......j'ai vaguement entendu dire que c'est à effet rétroactif à compter de février !!! Evil or Very Mad ce serait chouette non!!!

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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  Trouveur le 5/3/2009, 20:57

efe a écrit:
Trouveur a écrit:C'est expliqué plus haut : ils nous mettent à un échelon, et nous verse la différence pour atteindre les 20 points minis sous forme de prime.

Efe : un point = 4,54 € environ.

Un gain de 20 points = un gains de 90 € environ.

Cas concret : je suis à l'indice 321. Vous avez 20 secondes Trouveur pour m'apporter la réponse. Merciiiiiiiii
Prochain indice : 332

Gain : 11 points.

Donc on te versera une prime équivalente à 9 points pour te faire un gain de 20 points, et ce jusqu'à ton prochain avancement.


Je plaisantais Josepha, ne le prends pas mal. Wink


Et oui les DE ont tendance à parler en net, c'est d'ailleurs l'un des trucs que je vois avec eux lors du PPAE.


L'avancement doit arriver sur la paie de mars (avec la prime d'agence), et il sera rétroactif sur février ou janvier (j'ai entendu les 2).
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  Invité le 5/3/2009, 21:23

Merci de ta réponse, et j'avoue que je suis contente pour ces bonnes nouvelles, tout est bon à prendre !!je ne sais absolument pas combien j'aurai, des miettes sûrement !! en attendant des jours meilleurs !!

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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  Josépha le 6/3/2009, 19:58

Dans le mail de ce matin, faudrait que je le retrouve, c'était bien précisé rétroactif à janvier, mais euh... je crois ce que je vois, moi.
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

Message  reve le 7/3/2009, 09:19

cela sera plus parlant lorsqu'on verra notre bulletin de paie
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Re: Décret di 2 mars 2009 (prime et réduction ancienneté)

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