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integration sous CDI du personnel employé en CDD

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integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  saxo28 le 8/2/2009, 21:04

Etes vous au courant de quelque chose ??

On m'a donné un article paru sur www.wk-rh.fr (liaisons du mardi 27/01/09)

je vous en site une partie

"l'accord du 12 janvier precise les modalités de gestion et d'integration en cdi des personnels transferés à Pole-emploi à la date de sa création. Cette possibilité concerne le salariés suivants.
Agent en cdd de droit public. Sous reserve d'une ancienneté minimale de 12 mois dans les 3 dernière années, les agents concernés se voient proposer un cdi au sein de pole-emploi sur le même poste ou un poste equivalent......"
La même chose pour les agents en cdd de droit privé

Je suis dans ce cas, alors, j'attends que ça se decide...
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  efe le 8/2/2009, 22:30

j'ai trouvé l'article sur les aides POLE EMPLOI mais pas du tout ce dont tu parles.

Certains CDD ont vu leur contrat se changer en CDI statut privé, mais dans mon agence 3 cdd encore, renouvellés jusqu'à fin novembre 2009.

Comprenne qui pourra......
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CDD EN CDI

Message  Invité le 9/2/2009, 18:53

J'étais àNoisy DRA lundi dernier, nouvel embauché (issus du concours ext.).

Ma voisine me confirmait, comme qq autres de ses collègues connues cette journée là, qu'elle passait de CDD en CDi à condition d'avoir les 12 mois;

Q.

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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  efe le 9/2/2009, 19:12

Bienvenu Qualiman, enfin dans la "maison"


Tous les CDD n'ont pas été "traités" de la même façon, bcp ont intégrés le statut public, dans mon agence il reste encore des CDD jusqu'en novembre 2009............... mais au moins pour toi c'est réglé.
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  Thalie le 9/2/2009, 20:02

C'est ce qui a été négocié en effet... mais j'aimerais bien voir la couleur du contrat, tout de même...
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  saxo28 le 9/2/2009, 20:15

Thalie a écrit:C'est ce qui a été négocié en effet... mais j'aimerais bien voir la couleur du contrat, tout de même...

moi aussi , maintenant j'aimerais voir la couleur !!! bounce (près de 15 mois à l'ex ASSEDIC et plus de 12 ex ANPE)
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  fifi_72 le 9/2/2009, 20:42

ton parcours, tu l'as fait dans quel sens ? anpe puis assédic ou l'inverse ? ou un melting-pot ? ^^

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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  Josépha le 9/2/2009, 21:11

efe a écrit:Tous les CDD n'ont pas été "traités" de la même façon, bcp ont intégrés le statut public, dans mon agence il reste encore des CDD jusqu'en novembre 2009...............

D'après mon AEP, les CDD qui ont signé leur contrat avant la fusion se verront proposer un CDI de droit privé à la fin de ce contrat, et ce à condition qu'ils aient déjà cumulé un an de cdd au jour de la fusion, c'est à dire sous ANPE ou ASSEDIC et pas sous pôle Emploi (c'est clair ? nan paske j'ai l'impression d'être claire quand j'écris, mais pas quand je me relis, alors, n'hésitez pas à me faire répéter...). Pour citer l'avatar d'Antoine, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!! Mon AEP n'arrive pas à savoir si le cumul des 12 mois précédant la naissance de pôle emploi doit être 12 mois sous l'un des deux régimes, ou si on peut avoir été sous les deux (par exemple, une collègue avait fait, sans interruption et avant le 19 décembre, 9 mois chez nous et 4 mois aux Assédic, alors, est-ce que ça marcherait pour son cas : impossible d'avoir une réponse).

Une autre collègue qui a fait trois mois l'année dernière chez nous, puis 4 mois aux assedics, puis une interruption de mai à décembre, a signé juste au moment de la fusion un CDI avec les Assedic... Tu disais, Efe, tous les CDD n'ont pas été traités de la même façon ? Evil or Very Mad

Pour l'institution représentant le placement et l'emploi... Chapeau quand même clown
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  efe le 9/2/2009, 22:25

Josépha a écrit:Pour l'institution représentant le placement et l'emploi... Chapeau quand même clown

T'avais remarqué aussi ??
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  Thalie le 9/2/2009, 22:56

Lol, si on veut en rajouter une couche, on peut aussi parler des contrats aidés en poste en agence.... affraid
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  fifi_72 le 10/2/2009, 04:45

qui sont en CDD et auront 1 an d'ancienneté à la fin de leur contrat en ce qui concerne les CAV...
Les tempo, plus compliqué... au max ils peuvent être pris 8 mois et doivent respecter une période de carence de 4 mois (je crois) avant de se voir offrir un nouveau contrat tempo... ce contrat est une débilité à mon sens...
j'ai eu déjà un contrat tempo, je remplaçais une personne niveau III ! le salaire était si bas qu'il existait une pseudo prime pour le faire remonter au smic, c'est dire !

Mais bon, l'Etat est le plus mauvais employeur de France, sinon il n'y aurait pas tous ces précaires...

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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  efe le 10/2/2009, 06:53

Tu fais des heures sup Fifi ??
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  Thalie le 10/2/2009, 19:56

fifi_72 a écrit:qui sont en CDD et auront 1 an d'ancienneté à la fin de leur contrat en ce qui concerne les CAV...

Tu crois que ces dispositions concernent aussi les CAV ? Comme c'est un contrat particulier, cela ne me paraissait pas évident qu'ils soient aussi concernés par la proposition de CDI...
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  saxo28 le 10/2/2009, 20:13

fifi_72 a écrit:ton parcours, tu l'as fait dans quel sens ? anpe puis assédic ou l'inverse ? ou un melting-pot ? ^^

Ex assedic d'abord..j'y suis tjs à l'ex anpe, mais mon contrat doit s'arrêter à la fin de ce mois
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  fifi_72 le 10/2/2009, 20:14

Thalie a écrit:
fifi_72 a écrit:qui sont en CDD et auront 1 an d'ancienneté à la fin de leur contrat en ce qui concerne les CAV...

Tu crois que ces dispositions concernent aussi les CAV ? Comme c'est un contrat particulier, cela ne me paraissait pas évident qu'ils soient aussi concernés par la proposition de CDI...

Je ne sais pas, mais je crois me souvenir que les syndicats vont mettre le sujet sur le tapis !

Efe a écrit:
Tu fais des heures sup Fifi ??

Du tout, insomnie !

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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  fifi_72 le 10/2/2009, 20:15

saxo28 a écrit:
fifi_72 a écrit:ton parcours, tu l'as fait dans quel sens ? anpe puis assédic ou l'inverse ? ou un melting-pot ? ^^

Ex assedic d'abord..j'y suis tjs à l'ex anpe, mais mon contrat doit s'arrêter à la fin de ce mois

Bah si tu as 12 mois à l'ex-ANPE dans les 3 dernières années, tu passes en CDI !

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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  saxo28 le 11/2/2009, 18:20

On a eu une note de la direction aujourd'hui qui en parle : accords nationaux pole-emploi.

page 4 "Les agents dont le contrat est en cours au 19/12/08, justifiant d'une durée d'emploi d'au moins 12 mois dans les trois dernières années à la date d'expiration de leur contrat beneficient d'une proposition de CDI" que ce soit personnels en CDD de droit public ou privé."

Vous l'avez eu aussi ?
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  AmAzOnE le 11/2/2009, 20:32

J'ai eu confirmation de cette info par un élu syndical au niveau départemental, il m'a appelé cet après midi pour que je puisse donner la news a une de nos CDD.

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Message  Josépha le 11/2/2009, 21:25

Je n'ai pas vu passer cette note, est-ce qu'il est précisé si les 12 mois peuvent être "mixés" ??
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  fifi_72 le 11/2/2009, 21:26

j'ai 3 collègues en CDI, dont un dont le contrat arrive à expiration fin mars, ça lui fera 1 an d'ancienneté...
Normalement, il doit passer en CDI, si j'ai tout bien compris, mais faut attendre la décision RH pour en savoir plus...
Les deux autres collègues auront 24 mois fin novembre et seront d'office en CDI...

Quand je pense que je me suis fait suer pour avoir ce fichu concours pour vivre ça... enfin, c'est la vie Wink

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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  saxo28 le 11/2/2009, 21:50

Josépha a écrit:Je n'ai pas vu passer cette note, est-ce qu'il est précisé si les 12 mois peuvent être "mixés" ??

ça je ne sais pas justement, ils regardent sur les 3 dernieres années..mais mixés je ne sais pas !! Rolling Eyes
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  AmAzOnE le 13/2/2009, 20:20

Il faut 12 mois travaillé au sein de l'ex anpe ou de l'ex assedic sur les 36 derniers mois et avoir été en poste au moment de la création de Pôle Emploi. Une proposition de poste sera alors faite. Attention, pas obligatoirement dans l'agence ou la personne travaille actuellement.....

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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  saxo28 le 17/2/2009, 11:29

Des news, je suis FURAX !!!

Pas bonne les nouvelles !!
Il aurait été pondu une note par la DRA comme quoi le CDI serait proposé à des personnes qui seraient soit en prestataire, soit en CRP soit mis sur des postes vacant. Moi ça ne serai pas mon cas puisque j'aurai été mise pour de l'accroissement d'activité ou du remplacement de personnel.
Non mais je vous jure.....je dois remplir un dossier de candidature pour espérer avoir un autre CDD, je suis un peu verte !

Et vous ça donne quoi ?
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  Thalie le 17/2/2009, 18:53

Rien pour l'instant ...
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Re: integration sous CDI du personnel employé en CDD

Message  saxo28 le 18/2/2009, 08:58

Je suis en RTT aujourd'hui et je dois remplir ce fichu dossier... Evil or Very Mad

Y'en a t'il parmi vous qui avait connaissance de ces conditions pour acceder à un CDI ?
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